Les déchets municipaux
1. Les déchets municipaux
La gestion des déchets (collectes et traitement) fait l’objet d’une démarche de planification à l’échelle de chaque département. Cette démarche est issue de l’application de la loi du 13 juillet 1992. Elle vise à organiser dans chaque département, selon un ou plusieurs scénarios, une gestion rationnelle des déchets ménagers et assimilés, et ce sur la base entre autres d’un diagnostic de l’existant, d’objectifs à atteindre et de contraintes et potentialités définies. Le document final est appelé Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (ou PDEDMA).
Les collectivités de Lorraine se sont regroupées afin d’assurer l’exercice de ces compétences. Ainsi, on compte au 1er janvier 2009 près de 150 structures intercommunales regroupées autour de la compétence collecte et/ou traitement. Même s’il reste encore près de 100 communes (pour 140 000 habitants) ayant conservé une compétence liée à la collecte des déchets, elles sont moins d’une dizaine à conserver la compétence « traitement » (pour moins de 50 000 habitants).
a) Progression de la quantité collectée
En prenant en compte les principaux services de collecte mis en place dans le cadre du service public en Lorraine ( OMR, recyclables secs, encombrants, déchets biodégradables et déchets collectés en déchèteries), les collectivités (structures intercommunales et communes individuelles) ont pris en charge 1 302 545 tonnes en 2007, soit 558kg/hab/an dont 315 pour les seules OMR (ordures ménagères résiduelles collectées en mélange).
b) Développement du tri et du compostage
Tous services et déchets confondus (hors déchets inertes), le mode de traitement reste principalement l’enfouissement. Il représente 46,8% des quantités contre 23% pour le traitement thermique (avec valorisation énergétique), 18,7% pour le tri (données sortie centre de tri) et 8% pour le traitement biologique qui se traduit en Lorraine en 2007 exclusivement par du compostage. Le taux de valorisation des déchets (à destination du recyclage matière ou organique) s’élève à 27% sachant que les objectifs du Grenelle de l’Environnement (au 1er Juin 2009) sont de 35% en 2012 et de 45% en 2015. À cela s’ajoute un objectif de prévention de la production des déchets à hauteur de 7% sur les 5 prochaines années alors que la hausse en Lorraine reste significative entre 2005 et 2007 surtout pour les recyclables et les flux collectés en déchèteries. Néanmoins, cette période (2 ans) reste courte pour dégager une tendance à long terme et beaucoup d’exploitants d’installation de traitement parlent d’un net fléchissement des ordures ménagères collectées en 2008.
c) Diminuer les collectes mélangées
La campagne nationale de caractérisation des ordures ménagères lancée par l’ADEME à la demande du Ministère chargé de l’écologie dans le cadre du Plan national de Prévention de la production des déchets, s’est déroulée sur l’exercice 2008. Cette campagne fait suite à la première de 1993. 100 communes (5 de Lorraine) ont été tirées au sort selon le type d’habitat afin d’avoir une bonne représentativité des caractérisations effectuées au niveau national. Deux études similaires on été réalisées récemment sur les territoires mosellan et vosgien et ont abouti à des résultats similaires. Une poubelle de déchets résiduels qui contient encore 1/3 de déchets recyclables secs et 1/3 de déchets biodégradables. Après un travail en profondeur en terme de prévention de la production des déchets, il restera encore des marges importantes d’amélioration des performances des collectes sélectives en place d’une part, et d’autre part, des modalités de gestion de la fraction biodégrable au-delà des seuls déchets verts déjà collectés en déchèterie.
d) Compostage domestique
En terme d’opération emblématique de la prévention de la production des déchets, on trouve le compostage domestique, pour lequel les collectivités lorraines se sont fortement impliquées. Avec un peu plus de 88% de la population sensibilisée par une campagne de promotion du compostage domestique (soit 631 272 habitants), la Meurthe-et-Moselle est le département où ce mode de gestion des biodéchets a été proportionnellement le plus diffusé auprès de la population. 23 214 composteurs ont été distribués (en moyenne 1 par foyer), ce qui fait une implication de 8,8% de la population sensibilisée, soit 7,8% de la population totale du département. La Meuse, plus rurale, affiche le meilleur taux de participation des ménages sensibilisés avec 18,4% de la population (14,9% de la population totale du département). Une des explications possibles aux variations constatées entre les départements reste le niveau d’urbanisation, sachant au final que ce sont principalement les foyers en habitat pavillonnaire qui sont visés par ce type d’opération. En terme de prévention, le niveau d’équipement des ménages en composteur domestique reste un indicateur qui ne reflète pas entièrement la participation réelle des ménages qui utilisent parfois des moyens qui leur sont propres (compostage en tas, composteur construit ou acheté directement en grande surface). Il ne s’agit par ailleurs que d’une des nombreuses actions pouvant faire l’objet d’une promotion par la collectivité auprès des ménages dans le cadre d’un programme plus large dédié à la prévention.
En 2009, deux collectivités se sont lancées dans la mise en œuvre d’un programme complet de prévention de la production : la communauté urbaine du Grand Nancy et le syndicat mixte départemental des Vosges en charge du traitement des déchets. Mais d’autres collectivités se préparent dès 2009, l’objectif étant que 80% de la population soit desservie par ce type de programme dans les 5 prochaines années.