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Transition énergétique, air, climat

Les dispositifs de soutien pour l’utilisation de la biomasse

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publié le 23 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

Les soutiens à la production de chaleur

Pour atteindre les objectifs de développement de la filière de production de chaleur par la biomasse fixés par la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur, différents systèmes de soutien ont été mis en place depuis 2003 pour les appels d’offres CRE et depuis 2009 pour les appels d’offres BCIAT.

  • Le fonds chaleur

Ce fonds soutient le développement de l’utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz…), de la géothermie, du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Sa gestion a été déléguée à l’ADEME (voir site internet ).

En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables et de récupération, le fonds chaleur a également un impact positif important en termes sociaux (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et en termes de diversification des approvisionnements énergétiques.

Les aides du fonds chaleur s’inscrivent dans le respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques. Elles ne sont cumulables ni avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), ni avec les projets domestiques. En revanche, les entreprises ou réseaux de chaleur soumis au plan national d’allocation des quotas (PNAQ) sont éligibles aux aides du fonds chaleur. Les aides du fonds chaleur sont cumulables avec d’autres subventions (fonds européens, aides des collectivités locales) sous réserve de la prise en compte de ces aides lors de l’étude du projet.

Concernant les problématiques de qualité de l’air, les aides du fonds chaleurs sont conditionnées par le respect d’exigences strictes sur les émissions de particules, allant au-delà des obligations réglementaires.

  • L’appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire (BCIAT)

Cet appel à projets a lieu chaque année depuis sa création en 2009.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire. Il se base sur l’exemplarité des projets en termes de mobilisation de la ressource et d’impact sur la qualité de l’air.

A ce titre, l’instruction des plans d’approvisionnement en combustible des projets candidats au BCIAT est réalisée par les cellules biomasse régionales (SGAR, DREAL, DRAAF, Ademe). La pérennité et la qualité des approvisionnements est donc garantie, notamment en termes de lutte contre les conflits d’usage.
L’appel à projets exige de la part des installations le respect de niveaux d’émission de particules en-deçà des seuils réglementaires. Depuis l’appel d’offres BCIAT 2011, ces exigences ont encore été renforcées dans certaines zones (zones de dépassement de la valeur limite réglementaire journalière ou annuelle pour les particules, …).

Depuis le début de la mise en place de ce dispositif, 10 projets ont candidaté en Champagne-Ardenne parmi lesquels 8 ont été retenus. Pour l’année 2013, aucun projet n’a été déposé en région.

  • Les aides régionales (FREC)

Elles sont gérées par le conseil régional. Elles ciblent la production de chaleur renouvelable à partir de la biomasse (hors projets concernés par l’appel à projets BCIAT). Le taux de l’aide varie en fonction de la taille de l’entreprise demandeuse. Il va de 50 % pour les grandes entreprises à 70 % pour les petites.

  • Le crédit d’impôt

Dans le secteur domestique, un crédit d’impôt a été mis en place notamment pour favoriser l’acquisition d’appareils indépendants (inserts, poêles) ou de chaudières bois ou biomasse. Des critères de performance sont exigés en matière énergétique et environnementale. Le montant maximal du crédit d’impôt pour une même habitation dépend de la situation familiale. Pour l’année 2013, il est au maximum de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple sans enfant.

Les soutiens à la production d’électricité

Les dispositions relatives au soutien de la production d’électricité d’origine renouvelable entrent dans le cadre de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.

  • Le tarif d’achat

Le principal dispositif de soutien français au développement de l’électricité verte est l’obligation d’achat.

Tout producteur d’énergie renouvelable peut demander à EDF, ou à un distributeur d’énergie, d’acheter tout ou partie de sa production d’électricité au tarif fixé par l’État. Cependant, ce dispositif d’obligation d’achat s’adresse uniquement aux installations d’une puissance inférieure à 12 MW.

Le montant de ce tarif permet donc de promouvoir le développement de la production d’électricité issue de la biomasse. A titre d’exemple, une installation de cogénération biomasse qui vient en remplacement d’une chaudière fuel ou gaz assurant des besoins en chaleur sera en partie financée grâce à l’électricité qu’elle produira.

Ce tarif d’achat de base est fixé à 4,34 c€/kWh auquel s’ajoute une prime qui est modulée en fonction de la puissance de l’installation, de son efficacité énergétique et des ressources utilisées pour produire de l’énergie. Cette prime varie entre 7,71 et 12,53 c€/kWh (arrêté du 27 janvier 2011) fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale).

  • Les appels d’offres

Le ministre chargé de l’énergie peut lancer des appels d’offres pour atteindre les objectifs prévus dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) d’électricité. Ces appels d’offre permettent aux installations retenues de bénéficier de tarifs d’achat de l’électricité préférentiels. C’est dans ce cadre que plusieurs appels d’offre « biomasse » ont été lancés. Ces appels d’offres s’adressent aux installations de toutes tailles et dont les critères techniques d’admissibilité sont définis dans les différents cahiers des charges.