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Transition énergétique, air, climat

Les mécanismes de soutien au photovoltaique pour 2013

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publié le 23 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

Le soutien à cette filière repose sur plusieurs dispositifs différents :
- des tarifs d’achat pour les installations de moins de 100 kWc,
- des appels d’offres selon la puissance de installations (entre 100 et 250 kW et de plus de 250 kWc).

Les appels d’offres

Le développement des installations de puissance supérieure à 100 kWc et des centrales au sol repose sur un dispositif d’appels d’offres :

  • Installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kWc :

Pour ces installations, un système d’appel d’offres simplifié est mis en place. Ce dispositif consiste à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales.

L’appel d’offres simplifié permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir tout phénomène spéculatif ou d’emballement sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes.

Le 7 janvier 2013, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé un ensemble de mesures d’urgence qui devront permettre de relancer la filière photovoltaïque. Un nouvel appel d’offres pour ces installations a été lancé le 27 mars 2013. L’objectif annuel de 120MW sera à présent divisé en 3 tranches de 40 MW correspondant à 3 périodes. Il intègre en plus du critère de prix, un critère d’évaluation carbone, afin de prendre en compte la contribution des projets à la protection du climat.

La remise des offres est fixée au 31 octobre 2013 pour la première tranche.

L’appel d’offre est disponible à l’adresse suivante :
http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-des-installations-photovoltaiques-sur-batiment-de-puissance-crete-comprise-entre-100-et-250-kw2

  • Installations sur bâtiments ou au sol de plus de 250 kWc :

Un système d’appel d’offres ordinaire est en place pour ces installations. Ce mécanisme consiste à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales et industrielles renforcées.

Cet appel d’offres a été lancé le 13 mars 2013 et porte sur une puissance totale de 400 MW qui sera répartie à parts égales entre deux familles :

- 200 MW pour les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et installations avec suivi du soleil) ;
- 200 MW pour les technologies matures (installations photovoltaïques sur ombrières de parking et sur bâtiments).

L’objectif de cet appel d’offres est de valoriser la compétitivité-coût des projets proposés, mais aussi leur contribution à la protection de l’environnement ainsi qu’à la recherche, au développement et à l’innovation. Le cahier des charges intégrera :
- une meilleure prise en compte de l’impact carbone des projets,
- une implantation des projets sur des terrains à faible valeur concurrentielle,
- un renforcement des exigences de qualité pour les candidats,
- un assouplissement dans la constitution des garanties bancaires pour inciter les candidatures de petites et moyennes entreprises.

La remise des offres est fixée au 16 septembre 2013.

Appels d’offres solaires lancés par la Commission de Régulation de l’Energie : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres

Les tarifs d’achat

Le dispositif d’achat de l’électricité produite par les installations solaires photovoltaïques de moins de 100 kWc prévoit que les tarifs soient ajustés chaque trimestre.

A la fin de chaque trimestre, en fonction des nouvelles demandes reçues par les gestionnaires de réseaux, les ministres en charge de l’énergie et de l’économie arrêtent la valeur de l’ajustement trimestriel. Si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 200 MW/an pour le segment des toitures intégrées au bâti et de 200MW/an pour le segment des toitures intégrées simplifiées au bâti, cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6%.

Si le flux de nouveaux projets est moins important, la baisse sera moins marquée voire nulle. Si le flux est plus important la baisse sera accentuée. Un tel ajustement permet ainsi de contrôler dans la durée le nombre de projets déposés.

Le tableau ci-dessous indique la valeur des tarifs applicables en fonction de la date de la demande de raccordement :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_tarifs_PV_2013.pdf

L’arrêté du 7 janvier 2013 a modifié l’arrêté du 4 mars 2011 et a introduit le doublement des volumes cible déclenchant l’ajustement tarifaire, ainsi que les dispositions suivantes :

- une bonification de 5% à 10% des tarifs d’achat pour les installations photovoltaïques dont les composants ont été réalisés au sein de l’Espace Economique Européen ;
- une revalorisation de 5% des tarifs pour les installations en intégration simplifiée au bâti ;
- une diminution du tarif pour les installations non intégrées au bâti ;
- un plafonnement de la baisse des tarifs d’achat à 20% par an.

Au 1er avril 2013, les tarifs d’achats sont de :
- 30,77 c€/kWh pour les installations intégrées au bâti de puissance inférieure à 9 kWc,
- 16,81 c€/kWh pour les installations en intégration simplifiée de puissance inférieure à 36 kWc,
- 15,97 c€/kWh pour les installations en intégration simplifiée de puissance supérieure à 36 kWc et inférieure à 100 kWc,
- 7,96 c€/kWh pour les autres installations de moins de 12MWc.