Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

Accueil

 

Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont susceptibles d’être à l’origine d’accidents mettant en jeu la vie et la santé des riverains.

La directive SEVESO II transposée en droit français dans la loi de 2003 puis reprise dans le Code de l’Environnement instaure l’obligation d’assurer la maîtrise des risques autour des installations industrielles présentant des risques pour leur voisinage.

Cette directive SEVESO définit des seuils de quantité de matières dangereuses à partir desquels des précautions spéciales doivent être mises en œuvre dans l’entreprise et dans son voisinage.

Qu’est ce que les PPRT ?

Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels les plus à risques et des zones riveraines. Ils sont établis à partir des études de dangers réalisées par les exploitants et instruites par les services de la DREAL. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation.

Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le Préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique.

Pour en savoir plus :

  • http://www.developpement-durable.go...
  • http://www.installationsclassees.de.... A partir des liens ci-dessus vous pourrez aussi télécharger divers documents, et en particulier :
    - le guide méthodologique PPRT
    - des plaquettes d’information
    - un film pour mieux comprendre les PPRT
    - des guides pour la caractérisation et la réduction de la vulnérabilité du bâti (Travaux de renforcement)
    - un guide sur la concertation
    - des guides sur les conventions

Glossaire

Les PPRT par département

 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 25 mars 2017