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Eau Biodiversité Paysage

Mise à disposition du public du 23 août au 7 septembre 2017 relatif au dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées - Prêle d’hiver- sur la commune de Sauville (88)

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publié le 22 août 2017

Mise à disposition du public du dossier de demande de dérogation à l’interdiction de destruction de Prêle d’hiver (Equisetum hiemale) dans le cadre d’un projet de restauration du ruisseau de Frênes sur le site de l’Espace Naturel Sensible (ENS) "Bois au sud de Sauville" sur la commune de Sauville (Département des Vosges).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département des Vosges.

Mise à disposition du public du 23 août 2017 au 7 septembre 2017 inclus. Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour consulter le dossier, cliquer sur les liens ci-dessous.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.
Les commentaires reçus ne feront pas l’objet d’une réponse individuelle, mais nos services analyseront l’ensemble des contributions.


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