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Prévention des risques

Mise à jour de la liste des secteurs d’information sur les sols dans les départements 54, 55, 57 et 88. Consultation du public entre le 01 octobre et le 29 novembre 2019

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publié le 1er octobre 2019 (modifié le 2 octobre 2019)

Les Secteurs d’Information sur les Sols ont été créés par la loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové), puis précisés par le décret 2015-1353 du 26 octobre 2015. Ils recensent les terrains où la connaissance des pollutions des sols par l’État justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la sécurité publiques et l’environnement (L.125-6 du Code de l’Environnement).

Autrement dit, les SIS concernent les terrains où la pollution avérée du sol justifie la réalisation d’études des sols et son intégration dans les projets d’aménagement. Cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de ce type de terrains pollués.

L’inscription d’un terrain en SIS implique :

  • d’informer les acquéreurs/locataires sur la pollution des sols en complément de celle déjà prévue en matière de risques naturels, miniers et technologiques ;
  • d’annexer au PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu ;
  • de faire passer un bureau d’études certifié en sites et sols pollués lors de travaux nécessitant un permis de construire ou d’aménager ; cette intervention est vérifiée lors de la demande du permis (code de l’urbanisme) ;
  • l’identification du terrain, à terme, sur un site internet d’information géographique national.

Un premier travail a abouti en janvier 2019 à la prise de plusieurs arrêtés préfectoraux issus de la première phase de consultation portant sur la création de secteurs d’informations sur les sols.

Toutefois cette liste n’est pas exhaustive et est amenée à être complétée et mise à jour périodiquement, au fur et à mesure de l’acquisition de nouvelles connaissances.

Dans cette dynamique, une nouvelle consultation du public relative à la mise à jour de cette liste des SIS est organisée entre le 01 octobre et le 29 novembre 2019.

Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique, selon le département d’implantation du SIS, à l’adresse figurant ci-dessous et de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le numéro du SIS concerné.

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2Mo, merci d’utiliser Melanissimo :
https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Une plaquette d’information sur les SIS ainsi qu’un film pédagogique sont disponibles sous :
http://www.georisques.gouv.fr

La liste des SIS (avec le numéro SIS : xxSISxxxx), répartis par commune, ainsi que les fiches correspondantes sont téléchargeables ci-dessous :

  Département de Moselle

Projets de création de SIS :

SIS à abroger, commune d’Amneville (57) : SIS n°57SIS06291
Après instruction des éléments transmis par le propriétaire attestant de la compatibilité de la parcelle avec l’usage le plus sensible, à savoir des habitations avec jardins potagers, il est proposé d’abroger le SIS n° 57SIS06291 pris par arrêté préfectoral 2019-DCAT/BEPE-21 du 13 février 2019.

Adresse électronique d’envoi des remarques :
sis57.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

  Département de Meuthe-et-Moselle

Projets de création de SIS :

Adresse électronique d’envoi des remarques :
sis54.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

  Département de la Meuse

Projets de création de SIS :

Adresse électronique d’envoi des remarques :
sis55.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

  Département des Vosges

Projets de création de SIS :

Adresse électronique d’envoi des remarques :
sis88.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr