Préfet
de la région
Grand Est
DREAL Grand Est
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Extension du cimetière communal sur 9200 m2 et création d’un lotissement pavillonnaire de 51 lots pour une SP de 34330 m2, avec voies de desserte, lieu-dit :"Bas-de-Ligny", section n° AK et ZB, sur un terrain d’assiette de 59039 m2.
CERFA :
Décision de l’AE :
