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Ville, habitat, logement, construction durables

Nouvelle journée d’ateliers techniques sur la réforme des attributions de logements sociaux

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publié le 14 juin 2017

Initiée dès 2015 pour faciliter l’acculturation des EPCI aux dispositions réglementaires et à leur mise en œuvre locale, cette démarche, animée par le bureau d’études Espacité, a pour objectif de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques locales afin de lever les freins et difficultés des collectivités de la région dans la mise en œuvre effective des dispositions de la réforme des attributions et de la loi Égalité et Citoyenneté.

La journée du 30 mai s’est organisée autour de 4 groupes de travail restreints à visée opérationnelle. Pour identifier les thématiques et adapter le programme aux attentes et blocages rencontrés par les EPCI, un questionnaire avait été préalablement adressé aux intercommunalités. Ainsi, les deux groupes de travail du matin portaient sur « l’installation de la CIL et l’organisation des premiers travaux » et sur « le document cadre et la CIA (définition d’orientation stratégiques de rééquilibrage et d’objectifs quantitatifs) » ; ceux de l’après midi portaient sur « le réseau d’accueil et d’information du demandeur (diagnostic et définition) » et sur « le diagnostic / identification des indices de fragilité pour déterminer les enjeux ».

Dans chaque groupe de travail, il s’agissait de partir du cas concret d’une collectivité de la région bien avancée pour ensuite ouvrir une discussion avec les autres collectivités afin de lever les points de blocage qui freinent la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs. Nous remercions ainsi la CA de Thionville, la CA d’Epinal, la CA de Saint Dizier, la CA de Châlons-en-Champagne et l’Eurométropole de Strasbourg qui ont partagé leurs expériences sur la mise en œuvre de ces dispositifs.
À l’issue de ces temps d’échanges entre les participants, chaque groupe était amené à identifier et formaliser les points d’étapes clés et de méthodologie pour faciliter la mise en place du dispositif de la réforme. Ces éléments de méthode co-construits en groupe de travail feront ensuite l’objet de fiches pratiques qui seront diffusées de manière très large à l’ensemble des EPCI et acteurs locaux concernés par la réforme dans la région.

La journée du 30 mai s’est conclue par une présentation des principales évolutions de la loi Egalité et Citoyenneté.

Le format de ces ateliers en groupe de travail restreint concentré sur un dispositif de la réforme a vocation à se poursuivre avec une nouvelle journée d’ateliers prévue le 21 septembre prochain.