Obligation d’équipements hivernaux dans les massifs montagneux

Actu Transports, Mobilités

Publié le 15/11/2021 | Mis à jour le 05/10/2022

Le 28 décembre 2016, a été promulguée la loi Montagne II qui prévoit dans son article 27 d’intégrer au code de la route un article prévoyant que le représentant de l’État détermine, dans les massifs montagneux définis par la loi, les obligations d’équipement des véhicules en période hivernale.

Afin de fixer les modalités d’application de cette mesure, le gouvernement a pris, le 16 octobre 2020, un décret relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.
Celui-ci est entré en vigueur le 1er novembre 2021. Cependant, il est laissé aux usagers de la route tout l’hiver 2021-2022 pour se familiariser et s’adapter à la nouvelle réglementation.

L’ORT&L Grand Est vient de publier sur son site toutes les information utiles et la carte interactive des zones concernées par l’obligation d’équipements hivernaux.

Cette nouvelle réglementation répond à deux objectifs principaux :

Améliorer la sécurité routière en réduisant les risques d’accidents causés par l’absence d’équipement au niveau des pneumatiques lors de la conduite sur des routes recouvertes de neige ou de verglas.
Limiter la congestion et les situations de routes bloquées lorsque des véhicules insuffisamment équipés se retrouvent immobilisés voire en travers de la voie.

Ces nouvelles obligations d’équipement ne s’appliquent pas à l’ensemble du territoire mais uniquement à certaines communes situées dans les massifs montagneux : Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées et Vosges.

Pour le massif vosgien, les communes concernées se situent dans les départements suivants : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et Territoire de Belfort. Au vu du peu de superficie de son territoire potentiellement concernée, il a été décidé de ne pas mettre en place d’obligation pour la Meurthe-et-Moselle.
Des arrêtés préfectoraux définissent les communes concernées.

L’ORT&L Grand Est est une association qui regroupe des acteurs publics et privés variés (État, Région, collectivités locales, gestionnaires d’infrastructures, fédérations professionnelles, acteurs organisés…) afin de produire et diffuser connaissances et visions partagées des transports et de la logistique en Grand Est. Il est animé au quotidien par le service transports de la DREAL Grand Est.

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