Outil d’aide au positionnement SEVESO d’une installation

Dans le cadre de la transposition de la directive Seveso 3, la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement va être profondément remaniée (décret modifiant la nomenclature paru au JO du 5 mars 2014).

Afin d’aider aux mieux les différents acteurs concernés (exploitants, inspecteurs des installations classées, bureaux d’études…) à appréhender les évolutions possibles au 1er juin 2015 (date d’entrée en vigueur des textes de transposition de Seveso 3), un guide est disponible sur le site de l’INERIS->http://www.ineris.fr/aida/sites/default/files/gesdoc/70566/Guide_technique%20_version_Juin_2014.pdf]
Ce guide est d’une part un outil d’aide au recensement des substances et mélanges et d’autre part à la détermination du statut SEVESO et du régime et du classement ICPE