PAPI de la Seine troyenne et supérieure - enquête administrative

Mené entre 2015 et 2018, le PAPI d’intention de la Seine troyenne met en avant la volonté d’agir des trois maîtres d’ouvrages historiques du programme : Troyes Champagne Métropole, l’EPTB Seine Grands Lacs et la Direction Départementale des Territoires de l’Aube. Les enseignements du PAPI d’intention sont bénéfiques pour les parties impliquées, publiques comme privées (élus, syndicats, gestionnaires de réseaux, acteurs économiques, etc.). Le bilan du programme montre que le PAPI apporte une réponse cohérente au risque d’inondation dans la vallée de la Seine troyenne.

S’appuyant sur les enseignements du PAPI d’intention, les principaux acteurs impliqués dans l’Aube désirent poursuivre la dynamique engagée, cette fois à l’échelle du bassin hydrographique de la Seine supérieure. En ce sens, les réflexions autour d’un PAPI complet ont démarré en 2017. La crue de janvier 2018 a permis en outre d’identifier de nouvelles préoccupations des collectivités. Ainsi, les réflexions portent à présent sur un périmètre défini à l’échelle du bassin versant hydrographique de la Seine supérieure, des sources de la Seine dans le département de la Côte-d’Or (21) jusqu’à la confluence entre la Seine et l’Aube dans le département de la Marne (51). Le PAPI complet associera les acteurs historiques du PAPI d’intention à de nouveaux maîtres d’ouvrages.

Le dossier de demande de labellisation du PAPI est actuellement en cours d’instruction par la DREAL Grand Est. Le rapport d’instruction de la DREAL expose l’avis de l’État sur la demande de labellisation qui sera tout d’abord examinée au niveau du bassin hydrographique par le comité du Plan Seine, puis au niveau national par la commission mixte inondation, planifiée le 5 décembre 2019.

Les différentes pièces du dossier de demande de labellisation peuvent être téléchargées grâce au lien ci-dessous :