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Eau Biodiversité Paysage
 

Permis environnemental IOTA

 
 

L’autorisation unique IOTA

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publié le 1er juillet 2016

Un même projet peut relever simultanément de plusieurs autorisations environnementales. L’absence d’approche intégrée de ces différentes procédures, conduites en parallèle, ne favorise pas l’analyse globale des projets et induit des délais et une charge supplémentaire pour les porteurs de projet et les services instructeurs, sources d’incompréhensions et de contentieux.
Dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification, le Gouvernement a décidé d’expérimenter le principe d’une autorisation environnementale unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau.
Cette expérimentation poursuit plusieurs objectifs :

  • une simplification des procédures sans diminuer le niveau de protection environnementale ;
  • une intégration des enjeux environnementaux pour un même projet ;
  • une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

28b_DGALN_autorisation_projet_eau_DEF_Web (format pdf - 159.7 ko - 02/06/2016)