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Transport Mobilité

Planning

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publié le 1er octobre 2018

Les études préalables

Entre 2008 et 2012, l’État a engagé des études préalables qui ont permis d’élaborer le dossier qui a été soumis à enquête d’utilité publique en 2012.

Ces études ont permis de définir la bande de terrain au sein de laquelle sera réalisée l’infrastructure. On y définit les principaux choix techniques de géométrie du projet (tracé de référence, ouvrages d’art, échanges avec la voirie locale notamment). Une étude détaillée des impacts du projet sur l’environnement a été réalisée. Sont notamment évaluées avec précision les incidences sur l’eau, le milieu naturel (faune et flore), l’agriculture, l’ambiance sonore, la qualité de l’air, la santé, le patrimoine et le paysage. L’étude d’impact permet de connaître les spécificités et les contraintes du territoire concerné et de formuler des propositions pour minimiser l’impact en proposant des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts (dispositifs d’assainissement, passages pour la faune,….). Le dossier d’études préalables comporte également une évaluation du projet au plan socio-économique, qui confronte le projet aux enjeux d’aménagement du territoire en tenant compte des différentes activités économiques, de l’urbanisme, de la démographie, des déplacements, ainsi que des calculs sur la rentabilité économique du projet.

L’enquête publique a abouti à la publication de la déclaration d’utilité publique du projet en date du 18 octobre 2012, prorogé pour 5 ans par arrêté du 18 septembre 2017.

Les études détaillées et environnementales

Après obtention de la déclaration d’utilité publique du projet, un maître d’œuvre a été recruté afin de mener les études détaillées nécessaires à la concrétisation du projet. Le groupement de bureau d’études SEGIC (mandataire) / ERA / COREDIA a ainsi été sélectionné en 2014 pour mener à bien ces études.

Les études détaillées sont actuellement finalisées. Pour ce qui concerne les études environnementales complémentaires, celles-ci ont également été menées par le groupement de maîtrise d’œuvre et ce dans le but de construire le dossier d’autorisation environnementale. Celui-ci comprend un volet au titre de la loi sur l’eau et un autre relatif à la demande de dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés.

Le dossier d’autorisation environnementale est en cours d’instruction.