Pour en savoir plus sur les déchets en Lorraine

REPERES

  • Directive européenne d’avril 2006 pour la réduction de la production de déchets, par la prévention, le recyclage ou la transformation
  • Directive européenne d’avril 1999 et circulaire de juin 2001 relative à la gestion des déchets organiques et visant à limiter la mise en décharge des déchets biodégradables
  • Loi de juillet 1992 définissant les fondements de la politique nationale de gestion des déchets
  • Plan national d’action pour la prévention de la production de déchets (2004) fixant l’objectif de stabiliser la production de déchets en 2008
  • Plan national de soutien au compostage domestique (2006)
  • Plans départementaux de gestion des déchets du BTP
  • PDEDMA, Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés des quatre départements lorrains
  • PREDIS, Plan régional des déchets industriels spéciaux

Bibliographie et sites internet

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