Pour en savoir plus sur les risques et nuisances en Lorraine

REPERES

  • « Directive cadre inondation » du 23 octobre 2007, relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, demandant aux États membres d’identifier et de cartographier les bassins hydrographiques et les zones côtières à risque et d’établir des plans de gestion.
  • Loi « Bachelot » du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
  • Loi « Barnier » du 2 février 1995 instituant un document unique, le plan de prévention des risques (PPR). La réglementation donne notamment obligation aux maires d’informer régulièrement la population sur les risques et les dispositions prises par la commune pour y faire face.
  • SDAGE Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône Méditerranée et Corse ; volet « gestion des risques » des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
  • Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs.
  • Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
  • Directive « SEVESO II » du 9 décembre 1996 renforçant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses par rapport à la directive SEVESO initiale de juin 1982.
  • Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
  • Arrêté ministériel du 12 juin 2008 relatif au plan et contenu de l’étude de dangers des barrages et des digues.
  • Décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement.
  • Directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et étendant la mesure de l’exposition au bruit au-delà des infrastructures de transport.
  • Loi bruit de 1992 relative à la maîtrise des nuisances aux abords des infrastructures de transports.
  • Plan national santé environnement (2004) visant 3 objectifs prioritaires à travers 45 actions à mettre en œuvre entre 2004 et 2008 : protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux parmi lesquels l’ambiance sonore, prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public (dont les adolescents des risques dus à la musique amplifiée) et protéger les populations sensibles (enfants et femmes enceintes), notamment du bruit. Le plan national santé environnement 2 (PNSE2) est lancé. Il porte sur la période 2009-2013 avec un objectif principal : réduire les inégalités environnementales.
  • Plan régional santé environnement (2004), déclinaison du plan national.
  • Plan national d’action contre le bruit du 6 octobre 2003 définissant des objectifs à réaliser à moyen terme dans le cadre de la politique publique de lutte contre le bruit.

BIBLIOGRAPHIE, SITES INTERNET

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