Présentation de la nouvelle directive SEVESO 3
La nouvelle directive SEVESO 3 présentée le 7 janvier 2014 à 300 industriels / bureaux d’études lorrains, alsaciens et franc-comtois
Le 7 janvier 2014, près de 300 industriels et représentants de bureaux d’études des ex-régions Lorraine, Alsace et Franche Comté sont venus assister à la présentation, par le ministère en charge de l’écologie, de la transposition en droit français de la nouvelle directive SEVESO 3 et du règlement CLP (relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses).
Cette réunion, organisée à l’IRA (Institut régional d’administration) de Metz dans le cadre du « pôle interrégional risques accidentels et technologiques de l’est » (PIRATE), a fait l’objet d’un discours introductif d’Emmanuelle Gay, directrice de la DREAL, et a été animée par Cedric Bourillet et Maud Casier de la DGPR, ayant tous deux largement participé au processus de négociation autour de ces textes,
La réglementation Seveso, née au lendemain du rejet accidentel de dioxines à Seveso en Italie, a déjà fait l’objet de plusieurs évolutions et élargissements de son champ d’action pour aboutir à la directive SEVESO 2 du 9 décembre 1996 actuellement en vigueur.
Cette fois-ci, la principale motivation à la démarche de révision de la directive et à l’élaboration de la nouvelle directive dite SEVESO 3 est l’entrée en vigueur, fixée au 1er juin 2015, du règlement dit « CLP » du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances chimiques. Ce nouveau règlement va en effet rendre caducs et inutilisables les critères figurant dans la directive SEVESO 2 et servant à définir si un établissement industriel entre ou pas dans son champ d’application. En conséquence, le champ d’application de la directive SEVESO 3 se voit profondément remanié par rapport à celui de SEVESO 2 pour une harmonisation avec le règlement CLP. Ceci conduit à l’entrée de certaines substances dans le champ de la directive, à l’allègement des seuils voire à la sortie du champ de la directive pour d’autres substances…
En France, la mise en œuvre de la directive SEVESO 3 et du règlement CLP va amener à modifier plusieurs textes réglementaires (code de l’environnement, arrêté ministériel du 10 mai 2000…) ainsi que la nomenclature des installations classées. Le point central de la mise en œuvre de la directive SEVESO 3 en France consiste en effet en une refonte complète de cette nomenclature, afin de l’adapter aux modifications générées par la directive SEVESO 3 mais également, et par la même occasion, afin de la simplifier et de lui faire gagner en lisibilité et en clarté.
Les Etats membres de l’UE doivent avoir transposé les nouvelles dispositions de la directive SEVESO 3 au plus tard le 31 mai 2015 pour une application des mesures à compter du lendemain.
Cette réunion a permis de répondre aux nombreuses questions des exploitants concernés par ce dispositif réglementaire.
Une précédente réunion d’information, réunissant plus de 80 inspecteurs des installations classées, représentants des SDIS et des services des préfectures en charge de l’environnement des trois régions Lorraine, Alsace et Franche-Comté, s’était déroulée la veille, le 6 janvier 2014, afin que tous ces acteurs de l’administration qui joueront un rôle important dans le déploiement et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation aient tous les éléments nécessaires à leur disposition. Les inspecteurs des trois DREAL concernées seront donc à la disposition des industriels pour répondre à leurs questions complémentaires sur le sujet.
La présentation projetée lors de la réunion est disponible à l’emplacement suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Formation_Seveso_III.pdf