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Evaluation Environnementale

Présentation de la réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme aux bureaux d’étude du 17 octobre 2013

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publié le 30 juin 2016

Pour faciliter la compréhension de la réforme de l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des avis de l’autorité environnementale entrée en vigueur à compter du 1er février 2013, la DREAL Alsace a organisé une matinée d’information le 17 octobre 2013 consacrée à cette réforme de l’évaluation environnementale, à destination principale des bureaux d’études.

Ont été abordés :

  • l’organisation de l’autorité environnementale en Alsace. Présentation de l’activité en DREAL ;
  • l’historique et objectifs de l’évaluation environnementale ; comparaison entre PLU soumis à évaluation environnementale et PLU non soumis, entre avis de l’autorité environnementale et avis de l’État ;
  • le calendrier des interventions de l’autorité environnementale ;
  • les documents soumis à évaluation environnementale depuis l’entrée en vigueur de la réforme ;
  • l’introduction de l’examen au cas par cas : l’organisation mise en place en Alsace ;
  • les attentes de l’autorité environnementale vis-à-vis du contenu du rapport environnemental.

27 personnes ont participé à cette matinée d’information. Les participants ont fait part de leur satisfaction sur les éléments apportés et la qualité des échanges. Les deux DDTs présentes ont relevé la bonne synergie des services de l’Etat, à laquelle elles contribuent.

Les 5 diaporamas présentés à cette occasion sont disponibles ci-dessous.


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