Procédure loi sur l’eau
publié le 12 décembre 2016
L’objet du présent dossier est de présenter l’impact sur l’eau du projet d’aménagement de l’autoroute A304 constituant le prolongement de l’autoroute A34 existante vers la Belgique.
Ce dossier concerne donc la demande d’autorisation au titre de la règlementation sur l’eau (articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement)
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- Pièce 6 : Récapitulatif des documents graphiques utiles a la compréhension du dossier (format pdf - 338.5 ko - 12/12/2016)
- Pièce 5 : Moyens de surveillance et d’intervention (format pdf - 1.3 Mo - 12/12/2016)
- Pièce 4 : Document d’incidences sur l’eau et les milieux aquatiques (format pdf - 24.3 Mo - 12/12/2016)Temps de téléchargement estimé : 6 min 37 s (512 K), 3 min 18 s (1024 K), 1 min 39 s (2 M), 39 s (5 M).
- Pièce 3 : Nature consistance volume et objet des ouvrages ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature concernée (format pdf - 14.5 Mo - 12/12/2016)Temps de téléchargement estimé : 3 min 57 s (512 K), 1 min 58 s (1024 K), 59 s (2 M), 23 s (5 M).
- Pièce 2 : Emplacement des installations ouvrages travaux ou activités (IOTA) (format pdf - 3.1 Mo - 12/12/2016)
- Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur (format pdf - 1.2 Mo - 12/12/2016)
- Page de garde dossier (format pdf - 744.9 ko - 12/12/2016)
- Pièce 0 : Préambule (format pdf - 712.4 ko - 12/12/2016)