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Eau Biodiversité Paysage

Programme d’actions national Nitrates, du nouveau.

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publié le 16 novembre 2020

Un enjeu de taille

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national d’actions commun à toutes les zones vulnérables, lui-même renforcé par plusieurs programmes d’actions régionaux adaptés aux spécificités du territoire. Les zones vulnérables, comme les programmes d’actions, sont revus tous les 4 ans au regard des résultats enregistrés sur le réseau de surveillance des eaux de surface et des eaux souterraines.

Le public consulté

Dans ce contexte, et à l’initiative des ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture, le 14 octobre 2020 s’est déroulée en Grand Est, dans les locaux de l’Abbaye des Prémontrés de Pont-à-Mousson (54), la deuxième réunion publique organisée dans le cadre de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national nitrates (PAN).

Chapeautée par deux représentants du Conseil National des Débats Publics, elle était simultanément retransmise en direct sur le web et a mobilisé environ 80 personnes. Ces acteurs du débat, qui provenaient d’horizons divers comme le syndicalisme agricole (Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), Jeunes Agriculteurs (JA) , Confédération paysanne), les Chambres d’Agriculture de la région Grand-Est, les associations de protection de l’environnement (Ligue de Protection des Oiseaux) ou bien se présentant comme simple citoyen, ont donné très librement leur avis sur les enjeux et les priorités d’évolution du PAN.

Parmi les diverses demandes émises lors des échanges, deux principales sont ressorties :

  • d’une part le souhait d’avoir plus de subsidiarité locale afin de tenir compte des conditions climatiques et agronomiques réelles,
  • et d’autre part la nécessité d’adapter les différentes mesures aux évolutions climatiques, et notamment les risques d’évènements extrêmes comme les sècheresses de ces dernières années.

Toutes les remarques ont soigneusement été notées et viendront nourrir les travaux nationaux auxquels participe par ailleurs la DREAL par le biais du service Eau, Biodiversité et Paysages.

Un calendrier national

Le 4 mars 2020, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé qu’il y avait matière à l’organisation d’une concertation préalable pour la révision du programme d’actions national « nitrates » (PAN), en application de l’article L.121-8 du code de l’environnement. Le programme, une fois révisé, fera l’objet d’une nouvelle consultation du public. Il sera ensuite signé à la fin du printemps 2021, et entrera en application le 1er septembre 2021.

► Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur la concertation du public préalable à l’élaboration du PAN, vous pouvez consulter le dossier de concertation (format pdf - 2.1 Mo - 13/11/2020) .