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Ville, habitat, logement, construction durables

Programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance : nouveau cahier des charges 2016

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publié le 12 août 2016 (modifié le 3 avril 2020)

En vue de proposer des logements adaptés aux ménages cumulant difficultés financières et sociales, le programme de logements très sociaux à bas niveau de quittance a été développé dès 2013 et permet de créer une nouvelle offre de logements dont le coût d’usage (loyer et charges) est maîtrisé et adapté aux ressources de ces ménages.

A compter de 2016, la procédure et les critères de sélection des opérations ont été revus afin de faciliter la mobilisation des porteurs de projets (organismes HLM, SEM et associations agréées maitrise d’ouvrage d’insertion).
Ainsi, désormais, la sélection ne se fait plus sous forme d’appel à projet annuel ; les maîtres d’ouvrage peuvent déposer leur dossier à tout moment auprès des directions départementales des territoires (DDT) et des délégataires de compétence, par voie électronique. Un avis, établi par les DDI (et le cas échéant le délégataire) en lien avec la DREAL et la DRDJSCS, est transmis par le préfet de région et soumis à la validation définitive du fonds national des aides à la pierre (FNAP) qui a vocation à reprendre les fonctions assurées précédemment par le fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS).
De même, les montants de subvention unitaires, complémentaires aux crédits de droit commun, ont été réévalués (entre 4480€ et 11180€ pour la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, en fonction du nombre de PLAI adaptés de l’opération), une majoration de 5% pour le montant maximum des charges est accordée pour les opérations en acquisition-amélioration et seules les opérations dédiées à la sédentarisation des gens du voyage peuvent comporter un loyer accessoire ; le reste du cahier des charges restant similaire à celui des années antérieures.

Documents à télécharger :
-  Le cahier des charges qui précise les critères d’éligibilité et de sélection des dossiers ainsi que le contenu du dossier et les modalités de financement des projets Cahier_des_charges_PLAI_adaptes_2016-2 (format pdf - 317.8 ko - 12/08/2016)
-  Le dossier-type à compléter par les maîtres d’ouvrage plai-a__dossier_candidature_2016-2 (format pdf - 131.6 ko - 12/08/2016)