Projets en Meurthe-et-Moselle

Les examens au cas par cas des projets en Meurthe-et-Moselle - 2016

Commune - Pétitionnaire Projet Formulaire Reçu complet Décision ou date limite de décision
Ludres -SCI Nancy Ludres extension plateforme logistique 18/04/2016 Pas d’EI
Beuvillers -R2L Constructions Lotissement 15/03/2016 Pas d’EI

Les examens au cas par cas des projets en Meurthe-et-Moselle - 2015

Commune - Pétitionnaire Projet Formulaire Reçu complet Décision ou date limite de décision
Mexy -Terralia aménagement Lotissement 22/12/2015 Pas d’EI
Custines -RTE Ligne électrique 10/12/15 Pas d’EI
Lunéville -CG54 Pont 25/11/15 Pas d’EI
Harbouey - M. Hervé Cousteur Défrichement 17/03/15 Pas d’EI
Tomblaine - Grand Nancy Piste aérodrome 13/01/15 Pas d’EI
Blainville sur l’eau - Terre et Aménagement Lotissement 12/01/15 Pas d’EI

Les examens au cas par cas des projets en Meurthe-et-Moselle - 2014

Commune - Pétitionnaire Projet Formulaire Reçu complet Décision ou date limite de décision
Boncourt - CG54 Pont routier 01/12/14 Pas d’EI
Longwy - SCCV T&A Les Jardins de Longwy Lotissement 27/10/14 Pas d’EI
Vandoeuvre-lès-Nancy - Université de Lorraine Projet Campus Lorrain 25/09/14 Pas d’EI
Gondreville - SCI du Moulin Microcentrale hydroélectrique 01/09/14 EI
Bainville sur Madon - SARL Jarmenil hydroélectricité Barrage 07/07/14 EI
Lexy-SCI Lexy PC ensemble commercial 05/06/14 Pas d’EI
Blénod-lès-Pont-à-Mousson- Électricité de France Déviation d’une ligne électrique 16/05/14 Pas d’EI
Mervillers - Jean-Pierre Hellé Défrichement 16/04/14 Pas d’EI
Villette - Commune de Villette Défrichement 18/03/14 Pas d’EI
Pont-à-Mousson - SNCF Gares et connexions Parking 27/01/2014 Pas d’EI

Les examens au cas par cas des projets en meurthe-et-moselle - 2013

Commune - Pétitionnaire Projet Formulaire Reçu complet Décision ou date limite de décision
Pierre-Percée - Commune de Pierre-Percée Défrichement 09/12/13 Pas d’EI
Neuves-Maisons - Communauté de communes de Moselle et Madon Parking pour centre aquatique 26/11/13 Pas d’EI
Beaumont - SANEF Modification télépéage 20/11/13 Pas d’EI
Flirey - Commune de Flirey Défrichement 09/10/13 Pas d’EI
Toul - CC du Toulois Extension de voiries et réseaux 20/08/13 Pas d’EI
Fresnois la Montagne - SCEA Bruchon Fontaine Défrichement 12/08/13 Pas d’EI
Hériménil - Société Thiriet Défrichement dans le cadre d’une carrière 17/07/13 Demande d’EI
Laxou - ICADE PROMOTION Requalification du lycée ST Joseph 02/07/13 Pas d’EI
Saint-Ail - Groupe CAT Aire de stationnement 02/07/13 Pas d’EI
Merviller - M. Moineaux Défrichement 21/05/13 Pas d’EI
Villerupt - CIC-CM Lotissement et 03/04/13 pas d’EI
Bertrichamps - Commune de Bertrichamps Défrichement 01/03/13 Pas d’EI
Nancy - Grand Nancy Voie verte 23/01/13 Pas d’EI

Les examens au cas par cas des projets en meurthe-et-moselle - 2012

Commune - Pétitionnaire Projet Formulaire Reçu complet Décision ou date limite de décision
Moineville - SANEF PC barrière de péage 03/07/12 Pas d’EI
Saint Nicolas de Port - SCCV Les portes de Saint Nicolas PC centre commercial 27/07/12 Pas d’EI
Mandres-aux-Quatres-Tours - Communauté de communes du Chardon lorrain Camping 08/08/12 Pas d’EI
Landécourt - Sylvain Pariset Défrichement 10/08/12 Pas d’EI
Vacqueville - Commune de Vacqueville Défrichement 21/08/12 Pas d’EI
Maxéville - Meurthe-et-Moselle Habitat Défrichement 18/09/12 Pas d’EI
Blénod-les-Pont-à-Mousson - Usine PAM Saint Gobain Ouvrage d’art 20/11/12 Pas d’EI
Maixe - CG54 Ouvrage d’art 04/12/12 Pas d’EI

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