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Ville, habitat, logement, construction durables

Publication d’un guide pour intégrer les matériaux biosourcés dans la commande publique

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publié le 11 mai 2020

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire, via le bureau d’études Nomadéis, vient de réaliser un guide qui s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou privés, soumis au code la commande publique, passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action.

L’objectif de ce guide est de montrer aux acheteurs, publics ou privés, qu’il existe des outils à leur disposition pour leur permettre de prescrire simplement le recours aux matériaux biosourcés dans leurs marchés.

Le guide propose des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures de marchés prévus par le code de la commande publique et en identifiant des solutions pour la majorité des freins rencontrés par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés.

Il est structuré en 3 parties :
-  Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l’offre et cadre juridique des marchés).
-  Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet sous la forme d’un schéma.
-  Réponses à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.


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