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Ville, habitat, logement, construction durables

Publication du guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et les PGRI du bassin Rhin-Meuse 2016-2021 »

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publié le 30 janvier 2018 (modifié le 5 mars 2018)

Approuvés le 30 novembre 2015 pour la période 2016-2021, les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) et PGRI (Plan de Gestion du Risque Inondation) des bassins Rhin et Meuse sont des documents cadres en lien avec l’eau et les milieux, pour l’un, et avec le risque inondation pour l’autre. Ils seront révisés pour le « second cycle » 2022-2027.
Les collectivités porteuses de documents d’urbanisme (SCoT et PLU(i) en l’absence de SCoT) disposent d’un délai de trois ans pour les rendre compatibles avec les objectifs et orientations des SDAGE et PGRI.

Pour faciliter l’intégration de l’ensemble de ces enjeux et renforcer un aménagement durable de nos territoires, la transversalité entre l’urbanisme, le risque inondation, les milieux naturels humides et la gestion des eaux est indispensable.

Le guide méthodologique « Assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec les SDAGE et PGRI Rhin-Meuse 2016-2021 » commandité par la DREAL Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a été conçu par ADAGE Environnement. Il permet de faciliter la mise en œuvre opérationnelle de la traduction des orientations et dispositions des SDAGE et PGRI Rhin-Meuse à l’aide de fiches techniques déclinées par sujet (préserver la biodiversité, gérer les ressources en eau, etc.).

Il est le fruit d’un travail collaboratif entre l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et la DREAL Grand Est, les DDT (en tant qu’instructeurs et conseillers des collectivités lors de l’élaboration de leurs documents d’urbanisme), les services urbanisme des collectivités (lors de l’élaboration / révision de leur document d’urbanisme), les syndicats mixtes porteurs de SCoT, de SLGRI (Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation), les agences d’urbanisme, les métropoles, les communautés d’agglomération et de communes,….

Le guide méthodologique finalisé a été présenté au séminaire de clôture qui a eu lieu le 22 janvier 2018 à Metz.

En complément du guide méthodologique, des sessions de formation ont été dispensées dans les 8 départements de Grand Est se situant sur le bassin Rhin-Meuse (Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Moselle, Vosges, Meuse, Haut-Rhin, Ardennes et Haute-Marne). L’objectif de ces formations était principalement de porter à connaissance le guide aux acteurs locaux de l’urbanisme mais aussi d’apprendre à manipuler cet outil et ainsi savoir où trouver l’information.
Environ 150 personnes ont été formées à l’utilisation de cet outil méthodologique, illustré par de nombreux cas concrets, qui montrent les bonnes pratiques et permettront de les décliner localement.

Le guide s’articule en deux parties :

  • une première partie généraliste posant le cadre et les définitions,
  • une seconde partie plus opérationnelle composée de fiches thématiques :
    • Préserver la biodiversité et les continuités écologiques
    • Préserver et gérer les ressources en eau
    • Ne pas aggraver les risque d’inondation et réduire la vulnérabilité des territoires
    • Gérer les eaux pluviales et le ruissellement.

Chacune des fiches thématiques s’organise de la même façon avec :

  • La synthèse des orientations / dispositions portées par les SDAGE et / ou PGRI en lien avec le thème abordé,
  • La démarche pour prendre en compte ces enjeux dans les documents d’urbanisme (par étapes avec des éléments de méthode, où trouver la donnée, les acteurs clés à mobiliser,…),
  • Des focus sur des points précis (définitions / particularités locales etc),
  • Les outils à mobiliser dans les pièces réglementaires du SCoT / PLU(i),
  • Des exemples de bonnes pratiques souvent locales pour illustrer le propos et faire germer les « bonnes idées ».

Pour plus d’informations :
Mission Expertise SAER – Marine Jeannot
Agence de l’Eau Rhin Meuse – Corinne Bascoul


Télécharger :

  • guide web (format pdf - 17.7 Mo - 17/01/2018)Temps de téléchargement estimé : 4 min 49 s (512 K), 2 min 24 s (1024 K), 1 min 12 s (2 M), 28 s (5 M).
  • faq vdef (format pdf - 976.5 ko - 05/03/2018)