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Eau Biodiversité Paysage
 

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La préservation de la qualité du cadre de vie est au cœur de la politique du paysage. La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes s’inscrit dans le prolongement de cet objectif.

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé cette réglementation qui n’avait pas évolué depuis plus de 30 ans.

Cette réforme vise à améliorer le cadre de vie et à lutter contre les nuisances visuelles, tout en garantissant le respect de la liberté d’expression, celle du commerce et de l’industrie, ainsi que le bon exercice de l’activité des acteurs économiques de nos territoires.

Elle apporte un cadre plus restrictif aux dispositifs publicitaires (emplacement, format, densité…) tout en permettant le développement de nouveaux supports (écrans numériques) et redéfinit les compétences en matière d’instruction et de police, entre l’État et les communes.

Ces nouvelles dispositions sont inscrites au Code de l’Environnement (Articles L. et R.581-1 et suivants)

 
 
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