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Ville, habitat, logement, construction durables

Rôle et enjeux des intercommunalités dans la réforme des attributions de logement social : Retour sur la journée d’information aux EPCI du 24 novembre 2015

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publié le 22 juin 2016 (modifié le 1er août 2018)

La réforme des attributions de logement social, introduite par l’article 97 de la loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) vise à apporter plus de lisibilité, de simplification, de transparence et d’efficacité dans les processus de gestion de la demande et d’attribution des logements sociaux. Les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sont placés au coeur de cette réforme, en lien avec les politiques locales de l’habitat qu’ils définissent sur leur territoire et pour certains, en articulation avec les orientations de la politique de la ville.

Afin d’appuyer et d’accompagner les 25 intercommunalités lorraines concernées par l’application de l’article 97, la DREAL Lorraine a organisé le 24 novembre dernier une journée d’information sur le rôle et les enjeux des EPCI dans cette réforme. Cette journée, qui a réuni plus de 60 participants (collectivités, services de l’État, ARHLM) a permis d’échanger sur les principaux leviers d’action des EPCI pour piloter et améliorer la satisfaction de la demande sur leur territoire.

Animée par le Cabinet Espacité et illustrée par des exemples de pratiques mises en oeuvre dans d’autres régions, la matinée a notamment permis de revenir sur les enjeux liés à cette réforme et leurs possibles déclinaisons opérationnelles qui doivent s’adapter aux spécificités et réalités locales. L’après-midi a été consacrée à la mise en place des conférences intercommunales du logement qui constituent l’instance partenariale privilégiée pour piloter et organiser les politiques de gestion de la demande et des attributions de logement social tout en veillant à concilier droit au logement et mixité sociale.

Ce premier temps d’échanges, apprécié par les participants, a vocation à se poursuivre, dès Janvier 2016, par une série d’ateliers thématiques portant notamment sur l’observation et la connaissance des fragilités d’un territoire, la prise en compte de la mixité sociale, l’accueil et l’information du demandeur, la connaissance du processus d’attribution (pour les EPCI les moins avancés) et les mutations et parcours résidentiels.

Le club régional des acteurs de la réforme a vocation à s’élargir, dès 2016, à l’échelle de la future région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

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