SNC
Outil créé en 2016
Le dispositif concernant les sites naturels de compensation (SNC) est issu de l’article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. C’est un outil de compensation « par l’offre » à disposition des maîtres d’ouvrage et destiné à leur permettre de répondre aux obligations de compensation.
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Un agrément préalable est nécessaire
Les sites naturels de compensation doivent faire l’objet d’un agrément préalable par l’état, dont les modalités ont été fixées par deux décrets (décrets n° 2017-264 et n° 2017-265 du 28/02/2017).
Publication d’un guide
Un guide pour l’élaboration d’un site naturel de compensation, ayant pour but de proposer des repères indispensables et un appui méthodologique pour élaborer et mettre en œuvre ce dispositif, a été publié. Il s’adresse à tous les acteurs :
- souhaitant porter un site naturel de compensation,
- ou intervenant dans l’instruction et la conception des mesures de compensation.
- février 2023 |
A noter : les sites naturels de compensation ont été remplacés par les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation.