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Connaissance et développement durable

Soutien Financier de la DREAL Grand Est aux associations d’EEDD en 2020

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publié le 30 octobre 2019 (modifié le 31 octobre 2019)

  Contexte

Les DREAL entretiennent un partenariat solide et de longue date avec les associations œuvrant dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD).
Ces dernières contribuent à la mise en œuvre des politiques du ministère en charge de l’Environnement en apportant notamment leur expertise en termes de sensibilisation des citoyens à la transition écologique, énergétique et au développement durable.

En 2020, la DREAL Grand Est confortera son soutien à l’EEDD en coordination avec ses partenaires régionaux et plus particulièrement avec le Conseil Régional (continuité des conventions pluriannuelles mises en place en 2018 avec le GRAINE Champagne Ardenne et l’ARIENA et en 2019 avec le Lor’EEN).

  Les domaines prioritaires soutenus dans le cadre de l’EEDD

Les actions soutenues contribueront à la mise en œuvre des politiques publiques portées par la DREAL et se déclineront dans les schémas et plans stratégiques régionaux. En matière d’EEDD, la DREAL Grand Est soutiendra prioritairement des actions qui suscitent l’écocitoyenneté et répondent aux Objectifs de Développement Durable de l’ONU menées dans les domaines suivants :

– la transition écologique et la transition énergétique
– le changement climatique
– la mobilité douce
– les circuits courts alimentaires
– la santé / l’environnement
– la gestion de l’eau
– la gestion des déchets et leur valorisation (récupération, recyclage, réparation).

  Qui peut solliciter une subvention ?

Les associations, de type loi 1901, régulièrement déclarées en préfecture, dont l’objet statutaire concerne principalement les domaines de l’environnement ou du développement durable ou qui font évoluer leur projet associatif vers un tel objet.

Seront privilégiées les structures fédératives / les têtes de réseau actives au sein de réseaux régionaux et infra-régionaux en mesure d’œuvrer ensemble à l’accomplissement d’objectifs communs ou de même nature.

   Les activités subventionnées et les cibles prioritaires

La DREAL Grand Est encourage la participation active des citoyens à l’action publique.
Dans cet esprit, les subventions attribuées au titre de l’EEDD doivent répondre aux objectifs suivants :

- Conforter une animation infra-régionale coordonnée au niveau régional
Il s’agit de soutenir financièrement des têtes de réseau qui assurent un accompagnement de proximité aux structures locales et une animation de réseau auprès des associations d’EEDD sur leur territoire d’intervention. Cette animation devra répondre aux attentes précisées dans le document animer un reseau vision partagee region dreal 18sept17 (format pdf - 34.3 ko - 11/01/2019)
Elles sont les interlocutrices directes de la DREAL Grand Est.

Elles seront amenées en particulier à :
– élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’action pluriannuelle et coordonnée entre les trois têtes de réseau,
– investir dans de nouveaux domaines de la Transition écologique et énergétique et du Développement Durable (DD) parmi les domaines prioritaires du 2ème paragraphe (formations, conception d’outils et de dispositifs innovants).
– s’inscrire dans la déclinaison régionale des politiques publiques liées à la transition écologique, énergétique et au développement durable : schémas sectoriels récemment élaborés ou en cours d’élaboration (Plan Régional Santé Environnement, Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, Plan Régional Déchets…).

- Développer des actions d’EEDD
La DREAL Grand Est soutiendra des projets, des actions ou des programmes d’actions d’éducation à l’environnement et au DD, dépassant un impact ponctuel et qui contribuent de manière pérenne aux domaines prioritaires identifiés plus haut.

Dans ce cadre, les actions innovantes seront encouragées. L’innovation peut consister à :
– investir un nouveau domaine parmi les domaines prioritaires cités plus haut,
– concevoir des outils pédagogiques ou des dispositifs innovants sur la forme (création d’ outils numériques …),
– intervenir auprès de publics éloignés de l’EEDD (habitants des zones rurales ou des quartiers politiques de la ville, seniors, adolescents …).

Pour les enfants et les adolescents, les actions en dehors des activités scolaires seront privilégiées.

Les dépenses éligibles relèvent de l’ingénierie, de l’animation et de la conception d’outils pédagogiques.

Les porteurs de projets devront préciser en quoi leurs actions contribuent aux ODD (pour plus d’informations). Il sera vivement apprécié qu’elles répondent à plusieurs ODD.

Ce que la DREAL Grand Est ne financera pas au titre de l’EEDD
- les actions d’associations n’œuvrant pas principalement pour l’environnement
- le fonctionnement général des associations non têtes de réseaux associatives
- les chantiers de jeunes bénévoles
- les voyages d’étudiants et plus généralement les actions ne se déroulant pas en Grand Est
- les actions ne s’inscrivant pas dans les domaines prioritaires du 2ème paragraphe,
- les actions visant un public de spécialistes et d’experts dans des domaines spécifiques
- les actions relevant du champ concurrentiel
- la publication d’ouvrages spécifiques

  Les modalités de l’aide (Attention : nouvelles échéances)

Le montant de la subvention sera déterminé en fonction des budgets prévisionnels présentés, des crédits disponibles et des priorités fixées dans ce règlement.
La subvention peut être versée en une ou plusieurs fois. L’association s’engage à réaliser l’action dans les délais fixés dans l’acte administratif d’octroi de la subvention et à rendre compte de l’utilisation de la subvention sur le plan financier et qualitatif à l’issue de l’action (voir plus loin « obligations de l’association »). Si l’action n’a pas été menée, la subvention fera l’objet d’un remboursement à l’État.

  Le dossier de demande de subvention

Toute demande de subvention doit être faite à l’aide du formulaire CERFA N°12156*05

Un seul dossier doit être déposé par association et par an à la DREAL, quel que soit le nombre d’actions ou de projets pour lesquels un soutien financier est sollicité, dès lors qu’elle ne concerne pas de l’investissement.

Le contenu du dossier
- Un courrier officiel de demande de subvention signé du président de l’association ou de son représentant dûment habilité, précisant l’objet de la subvention, le montant demandé et faisant référence au « titre du partenariat associatif »
- Le dossier CERFA N°12156*05 complété et accompagné des pièces requises. Celles-ci sont différentes selon le montant de la subvention sollicitée et selon qu’il s’agit d’une première demande ou du renouvellement d’une demande (voir annexes du formulaire CERFA).
- Tout document complémentaire de nature à expliciter concrètement le projet, l’action ou le programme d’actions.

À qui adresser la demande ?

Par courrier papier à :
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement GRAND EST
Service Connaissance et Développement Durable
Pôle Promotion du Développement Durable
2 rue Augustin Fresnel – BP 95 038
57 071 METZ Cedex 3

ou

Par messagerie électronique à :
ppdd.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

ou

Sur le compte asso : nous contacter au préalable.

Les dates limites d’envoi des demandes

Les délais de réponse de l’administration
La commission interne d’examen des dossiers se réunira en mars 2020.
Les décisions et les versements s’effectueront par la suite, sous réserve de la mise à disposition des crédits par le Ministère en charge de la Transition écologique et solidaire et de l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction. Les candidats seront informés par messagerie des suites données.

Les associations bénéficiaires d’une subvention doivent respecter certaines obligations
Parmi les plus importantes, si une association perçoit une subvention pour une ou plusieurs actions, elle doit produire un compte rendu financier d’utilisation et un bilan qualitatif pour chaque action dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel la subvention a été accordée.

Lors de la réalisation de leurs actions, les associations devront communiquer sur les ODD et y rattacher ces actions. Elles devront utiliser les logos des ODD ainsi que celui de la DREAL Grand EST disponibles sur le site : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-objectifs-de-developpement-durable-odd-a16533.html).
Dans les bilans, les associations devront montrer en quoi les actions financées en 2020 ont contribué aux ODD.
Les associations bénéficiant de plus de 153 000 euros de subventions publiques doivent publier leurs comptes financiers.

  La liste des associations soutenues en 2020

Nom de l’association (dispositif)Subvention accordée au XX 2020 Subvention complémentaire (YY 2020)
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  Contact

Marie Boiteau ou Amandine Goguey
Chargée de mission Vie associative / EEDD
tél : 03 87 56 42 73 – mel : ppdd.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr