Actualités de 2017
septembre 2017
En application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 20 septembre au 11 octobre 2017 sur le projet d’arrêté encadrant le dispositif de circulation différenciée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’Etat représenté par la DREAL, la Région Grand Est, les collectivités locales, les gestionnaires d’infrastructures et les professionnels du transport et de la logistique ont mis en place le 1er septembre 2017 l’Observatoire Régional Transports & Logistique du Grand Est (ORT&L Grand Est).
Résultats d’admission du recrutement externe sans concours d’adjoint administratif au titre de l’année 2017 pour la DREAL GRAND Est - 4 chargés de prestations comptables au CPCM de Metz
août 2017
En 2016, l’activité dans le domaine des locaux non résidentiels est en augmentation dans la région Grand Est, après plusieurs années de baisse
Le Bulletin de Situation Hydrologique n°126 qui établit le bilan de la situation hydro-géo-météorologique pour le mois de juillet 2017 pour la partie Champagne-Ardenne de la région Grand Est est disponible. Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à ce bulletin ainsi qu’aux précédents.
La France connaît actuellement une situation hydrologique préoccupante. La région Grand Est n’échappe pas à cette situation . Dans 8 départements de la région, les préfets ont pris des arrêtés de limitation et de restriction d’usages de l’eau.
Un peu plus de 680 000 m² de locaux non résidentiels ont été autorisés au 2e trimestre 2017
dans la région Grand Est, soit une hausse de 14 % par rapport au 2e trimestre 2016 et de 5 % par
rapport au 1er trimestre 2017. Au niveau national, la hausse est seulement de 2 % entre le 2e trimestre 2017 et le 2e trimestre 2016.
De juillet 2016 à juin 2017, le nombre de logements autorisés s’élève pour la région Grand
Est à 25 000 logements, soit une croissance de 3 % par rapport à l’année précédente. C’est
la plus faible progression du cumul annuel enregistrée depuis mars 2016.
juillet 2017
Le 12 juillet 2017 a eu lieu la visite du chantier de modernisation de la ligne Charleville – Givet.
Le 12 juillet 2017, Pascal Joly, Préfet des Ardennes, Philippe Richert, Président du Conseil régional du Grand Est et Benoît Huré, Président du Conseil départemental des Ardennes, accompagnés des élus du secteur, des services de la DREAL Grand Est , du maître d’œuvre (Egis) et des entreprises titulaires de travaux, ont visité le chantier autoroutier A304, dont la maîtrise d’ouvrage est assuré par la DREAL.
Le projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhin Meuse est mis à disposition des collectivités et groupement concernés jusqu’au 30 septembre 2017.
Présentation des modalités d’exploitation sur l’A35 de mi-juillet 2017 jusqu’à mars 2018 dans le cadre des travaux de réalisation de la seconde phase de la Rocade Sud de Strasbourg.
Fin des travaux dans le secteur Foulons et démarrage des travaux dans le secteur Ban de la Roche.
Lundi 3 juillet, le Préfet, le Président de l’Eurométropole et le Maire de Strasbourg ont annoncé les contours de la circulation différenciée qui sera mise en place lors des pics de pollution l’hiver prochain. Les véhicules les plus polluants seront interdits de circulation dans l’Eurométropole lors des épisodes de pollution les plus importants. Le dispositif est adossé aux certificats qualité de l’air Crit’Air. Ces certificats sont nationaux et valables durant la vie entière du véhicule aussi bien à Strasbourg qu’à Paris Lyon ou Grenoble. Ils sont délivrés sur Internet www.certificat-air.gouv.fr pour un prix de 4,18€ couvrant les frais de fabrication et d’envoi.
juin 2017
L’ADEME lance un appel à projets "expérimentation énergie positive réduction carbone" Grand Est 2017 pour accompagner la réalisation d’études "énergie carbone" de bâtiments
Les nanomatériaux, nouvelles connaissances, nouveaux enjeux, l’inspection des installations classées propose le guide « meilleur technique disponibles à envisager pour la mise en œuvre des substances à l’état nanoparticulaires ».
Samedi 10 juin 2017, la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers (FNTR) Alsace a inscrit à l’ordre du jour de son assemblée générale "Pollution et circulation : quel avenir pour le transport routier?". La DREAL a été invitée à présenter les perspectives et en particulier la nécessité de se préparer à l’usage des certificats qualité de l’air Crit’air sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.
La DREAL Grand Est, en lien étroit avec les DDT et les DDCS(PP), poursuit l’accompagnement régional sur la réforme des attributions de logements sociaux et les évolutions introduites par la loi Egalité et Citoyenneté, à destination des 43 EPCI tenus d’élaborer et de mettre en place une politique intercommunale d’attributions et plus largement des services et acteurs du logement social.
La consultation publique sur internet relative au troisième Plan Régional Santé Environnement est désormais terminée et le plan sera présenté en novembre 2017. Le PRSE vise à limiter l’impact de l’environnement sur la santé à l’échelle de la région Grand Est.
Le 31 mai 2017, les acteurs Natura 2000 du territoire de la plaine du Rhin et du massif des Vosges se sont retrouvés à Rouffach pour faire un point sur les actualités du réseau.
mai 2017
En 2016, avec 21 300 logements commencés, les mises en chantier de logements sont stables dans le Grand Est. Le recul des logements individuels groupés commencés et la stabilité des logements collectifs et en résidence sont compensés par la progression des mises en chantier de logements individuels purs.
Les enjeux de l’occupation du sol sont nombreux et divers, le plus souvent formulés autour du concept d’artificialisation, qui peut se traduire par la consommation de l’espace agricole et naturel, afin de favoriser le développement économique et urbain de la communauté humaine.
Les 10 préfets de département du Grand Est ont approuvé, mercredi 24 mai, l’arrêté inter-préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Cette signature vient conclure une année de travail d’homogénéisation des pratiques à l’échelle de la nouvelle région et aussi la création de nouvelles habitudes de travail et de communication pour les acteurs concernés.
L’ADEME et la Région Grand Est s’engagent en faveur de la mobilité durable sur les territoires. Elles lancent ensemble un appel à projets destiné à accompagner les acteurs volontaires, tout particulièrement les Autorités Organisatrices de Mobilité de taille moyenne (< 100 000 hab.) et leurs partenaires.
Dans le cadre de la commission spécialisée « hébergement – accès au logement » du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) et en association avec la DIHAL, une première journée technique dédiée à l’intermédiation locative dans la région Grand Est s’est tenue le 10 mai 2017 à Metz, en présence de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Bien rénover les logements anciens dans le Grand Est : à lire dans la revue Qualité Construction et à regarder sur la chaîne YouTube-AQC
CRHH Grand Est : Une journée dédiée aux copropriétés
Une mobilisation prometteuse
Mardi 28 mars, la commission spécialisée « Amélioration de l’Habitat » du CRHH s’est à nouveau réuni autour de la rénovation des copropriétés. Le pari de réunir les acteurs concernés à l’échelle de la région Grand Est a été largement relevé comme en témoigne la présence de plus de 80 participants.
Sous la présidence du préfet de région, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement Grand Est s’est tenu à Metz le 2 mars 2017 en présence de nombreux acteurs du logement et de l’hébergement. La directrice générale de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) était également présente à ce comité pour porter des ambitions renforcées en matière de rénovation énergétique des logements, avec davantage de moyens en 2017 et des possibilités nouvelles d’accompagnement et de financement des copropriétés.
avril 2017
Publication d’un nouveau guide pour la réalisation de l’analyse méthodique des risques de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par système évaporatif.
Le 29 mars 2017, 82 personnes sont venues s’informer sur les plans climat-air-énergie (PCAET) à l’invitation de la DREAL Grand Est en partenariat avec les services de la Région et de l’ADEME. Cette réunion avait pour objectifs de réunir l’ensemble des EPCI obligés au titre des PCAET de la région qui ont fusionné au 1er janvier 2017 et ceux qui n’avaient pas pu être présents à la première réunion du mois de décembre.
mars 2017
La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 a fait de la rénovation énergétique des logements existants et de la lutte contre la précarité énergétique une priorité : il s’agit donc de rénover ces logements à une large échelle, et de bien les rénover.
L’échéance REACh 2018 correspond à l’obligation d’enregistrement, avant le 01/06/2018, de toutes les substances fabriquées ou importées en Europe à plus de 1 t/an.
Pour accompagner les maires dans la lutte des pratiques illégales de stockage de déchets des outils sont mis à disposition
Au quatrième trimestre 2016, 1 590 logements collectifs ont été vendus sur le territoire de la
région Grand Est, soit une hausse de 10 % par rapport au quatrième trimestre 2015. C’est la
plus faible progression observée depuis le troisième trimestre 2014.
Associé au profil environnemental de l’Alsace et à celui de la Lorraine, le profil de la Champagne-Ardenne vient compléter l’information mise à disposition sur le territoire régional en matière d’environnement.
La SLGRI du bassin versant de la Sarre est soumise à consultation jusqu’au 31 mars 2017.
La SLGRI Moselle aval est en cours d’approbation.
Elle fixe quatre objectifs de prévention des inondations à mettre en oeuvre sur le territoire.
février 2017
Le certificat qualité de l’air CRIT’AIR est entré en vigueur le 1er juillet 2016. Il a pour objectif d’établir un classement des véhicules à moteur selon le taux de pollution qu’ils émettent, selon 6 vignettes de couleur.
Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France s’engage pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone au travers d’une démarche collective et partagée. Une expérimentation nationale est lancée.
En 2017, le Ministère du Logement et de l’Habitat Durable lance la 5e campagne de labellisation EcoQuartier.
La DREAL Grand Est est centre d’examen pour les candidats à l’attestation de capacité professionnelle de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public routier de personnes et de commissionnaire de transport, domiciliés dans les régions Grand Est et Bourgogne Franche-Comté.
Clôture des inscriptions le 4 août 2017.
- La hausse du cumul annuel des autorisations de logements constatée depuis le 2ème trimestre 2016 se confirme au 4ème trimestre 2016. Le nombre de logements autorisés en 2016 s’élève pour la région Grand Est à 23 300 logements, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année 2015.
- Un peu plus de 606 000 m² de locaux non résidentiels ont été autorisés au 4ème trimestre 2016 dans la région Grand Est, en hausse de 7 % par rapport au 4ème trimestre 2015. Au niveau national, la croissance au 4ème trimestre reste positive : +4 % par rapport au même trimestre de l’année précédente.
janvier 2017
La plateforme collaborative PCAET a été ouverte à ses membres (élus et techniciens des EPCI obligés au titre des PCAET, DDT, Conseil Régional, ADEME) ce 26 janvier 2017. À l’issue de la réunion d’information au siège de la DREAL à Metz sur les plans climat-air-énergie (PCAET) du 14 décembre 2016, nous avons pu observer qu’une réelle dynamique des territoires engagés dans la transition énergétique s’installe en Grand Est avec une volonté de collaborer, de capitaliser l’ensemble des démarches lancées sur ces territoires.
Le préfet de la Région Grand Est, le préfet de la Moselle, le Président de la Région Grand Est, ancien Ministre et le Président du Conseil Départemental de la Moselle, accompagnés des élus du secteur, ont visité le 09 Janvier 2017 le chantier de la VR52. Occasion pour les trois cofinanceurs de rappeler l’intérêt de cette opération pour les territoires.
Au 1er janvier 2016, la région Grand Est compte 418 000 logements sociaux, en progression de 0,6% sur un an, ce qui représente 9 % du parc social métropolitain. Parmi ces logements, 86 % sont de type collectif, 395 400 sont offerts à la location et 11 340 sont vides…
