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I (de "installation classée" à "International nuclear event scal")

publié le 30 septembre 2016
  • Installation Classée pour l’Environnement (ICPE)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
    • Autorisation avec servitude (AS) : cela correspond à quelques nuances près aux installations Seveso "seuil haut" au sens de la directive européenne. Ces installations présentent des risques technologiques.
    • Autorisation (A) : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
    • Enregistrement (E) : régime intermédiaire d’autorisation simplifiée entre le régime de déclaration et celui d’autorisation, mis en place en 2009.
    • Déclaration (D) : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
  • Installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
  • Installation nucléaire de base (INB)
  • Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS (INERIS)
L’INERIS a pour mission de contribuer à la prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, et sur l’environnement.
  • International nuclear event scal (INES)
Echelle internationale des événements nucléaires. La gravité des rejets de radioactivité est évaluée au moyen d’une échelle bâtie sur le modèle de l’échelle de Richter utilisée pour les tremblements de terre. Cette échelle comporte 7 niveaux. A ce jour, deux événements ont été classé au niveau 7 : l’accident de la centrale de Tchernobyl en Ukraine en avril 1986 et l’accident de la centrale de Fukushima Daiichi au Japon en mars 2011.
Echelle INES (Source : institut de radioprotection et de sûreté nucléaire)