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E6/OS1_ Améliorer l’organisation, la consolidation et la diffusion de la connaissance environnementale

publié le 7 décembre 2016

Le Grenelle de l’environnement a permis la mise en place d’une gouvernance multi-acteurs (État, élus, syndicats représentatifs des salariés, entreprises et associations), qui a fait émerger de nouvelles manières de travailler dans les territoires. Toutefois, le préalable à la mise en œuvre d’une bonne gouvernance est la mise à disposition des acteurs, à toutes les échelles, d’une information de qualité, leur permettant de pouvoir formuler une opinion et de participer activement aux débats publics, en citoyen éclairé. En Champagne-Ardenne, les acteurs contribuant à l’amélioration de la connaissance environnementale sont nombreux mais cette connaissance souffre encore globalement d’un déficit d’organisation et de consolidation, et elle est encore relativement peu structurée. Par ailleurs, les obligations de diffusion des données environnementales sont encore mal appréhendées par les territoires, et le faible niveau de regroupement des intercommunalités limite en outre leurs moyens d’actions en la matière. La concrétisation d’une plate-forme régionale d’échanges de données géographiques à l’échelle de la région Grand Est pourrait contribuer à satisfaire à la fois aux enjeux d’organisation et de diffusion de l’information. Le Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) échelle Grand Est est en cours de développement.

Dans le secteur de la recherche en lien avec l’environnement, la Champagne-Ardenne capitalise sur ses atouts : les agro-ressources, les matériaux et l’énergie. Ils constituent en outre 3 des 4 domaines d’innovation stratégique portés par la stratégie régionale de spécialisation intelligente. Les agro-ressources et les matériaux sont des axes de recherche traduits dans deux pôles de compétitivité interrégionaux, dont un d’échelle mondiale. Toutefois, la valorisation des produits de la recherche est encore trop limitée en Champagne-Ardenne, et l’accompagnement et le transfert de technologie est à développer.

Principaux éléments de contexte européen et national

La convention d’Aarhus signée en 1998 par 39 états, ratifiée par la France en 2002 et intégrée dans une directive européenne en 2003, a notamment pour objectif de développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques et de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement. Au niveau national ces principes sont consacrés dans la charte de l’environnement intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français en 2004, et développés en particulier dans de nombreuses dispositions des lois Grenelle.
La directive européenne INSPIRE de 2007, transposée dans le droit français en 2011, offre un cadre pour la diffusion de l’information environnementale. Ainsi, elle impose aux autorités publiques, d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales géographiques, d’autre part de les partager entre elles afin de décloisonner l’information entre les autorités publiques.
La Stratégie nationale de la transition écologique vers d’un développement durable (2015-2020) vise à transformer le modèle économique et social vers une croissance verte en s’appuyant notamment sur la recherche et l’innovation, et en donnant aux acteurs les capacités de se mobiliser en faveur de la transition écologique (par le développement de l’éducation, la formation, la sensibilisation, par le renforcement de la démocratie participative…).
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2016) enrichit l’inventaire du patrimoine naturel en imposant d’y verser les données issues des études d’impact. Elle crée l’Agence nationale pour la biodiversité, qui doit faire l’objet d’une représentation à l’échelle régionale avec également un rôle pour la centralisation des données..
L’ordonnance prise en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (2015) vise à renforcer l’effectivité de la participation du public au processus d’élaboration des décisions pouvant avoir une incidence sur l’environnement. Elle crée une nouvelle procédure de concertation préalable pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale (hors champ de la Commission nationale du débat public), et modernise les procédures de participation du public en autorisant l’usage des nouvelles technologies.
La loi pour une République numérique (2016) renforce l’enjeu d’accès aux données numériques (open data).

Orientations des principaux plans et programmes relatifs à cet objectif :

Niveau territorialIntituléOrientations
CA Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - 2015 Un des 5 axes du plan d’actions du SRCE porte sur la connaissance, avec une action pour la « Mutualisation et mise à disposition de la connaissance naturaliste, en lien avec la TVB ».
CA Plan climat Air Energie Régional (PCAER) - 2012 Le PCAER comprend plusieurs orientations pour la diffusion des bonnes pratiques répondant aux enjeux de réductions des émissions polluantes et de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les missions de l’Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre que le PCAER prévoit d’étendre à l’observation du climat, de l’air et de l’énergie, visent aussi, entre autres, à coordonner l’observation des enjeux liés au climat, air et énergie, et à assurer la diffusion de l’information sur ces sujets.
CA Orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d’amélioration de la qualité de ses habitats (ORGFH) - 2004 L’orientation « Améliorer l’état de la connaissance sur la faune et ses habitats » comprend la mise en place d’un Observatoire régional (faune, flore, habitats) qui contribuera à la diffusion de la connaissance pour sa bonne prise en compte dans les politiques publiques. L’orientation « Sensibiliser les décideurs et le public à la conservation de la faune sauvage » comprend également des actions pour la diffusion de la connaissance auprès de différents publics (collectivités, aménageurs, profession agricole…), la réalisation de guides de bonnes pratiques, la prise en compte de ces questions dans les formations (initiales, grandes écoles…).
CA Plan régional santé environnament (PRSE) – 2010-2014 Le PRSE prévoit la réalisation d’un observatoire régional des pesticides, instance stratégique multi-acteurs de concertation, d’information et d’orientation en matière de connaissance et recherche scientifique, et lieu d’échange et de partage permettant de rendre cohérents et efficients les moyens humains et financiers de chaque partenaire
CA Contrat de plan Etat-Région (CPER) - 2015-2020 Dans son axe stratégique « Renforcer la contribution du territoire à la création de richesse », le CPER fixe l’objectif de renforcer la matière grise du territoire en valorisant les potentiels offerts par la bioraffinerie et les matériaux. Cet objectif est repris dans les volet thématique sur la Recherche et l’innovation, avec en outre la volonté d’accélérer les transferts de connaissance entre monde de la recherche et monde de l’industrie.

HCA : portée au-delà de la Champagne-Ardenne (hors CA), CA : portée au niveau de la Champagne-Ardenne, D : portée départementale, L : portée locale