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Le 6ème programme d’actions nitrates en région Grand Est

publié le 31 août 2018 (modifié le 4 septembre 2019)

Le programme d’actions national (PAN), PAN consolidé au 14 octobre 2016 est complété par le programme d’actions régional (PAR) Grand Est.

Le programme d’actions régional Grand Est :

L’arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Grand Est a été signé le 09 août 2018 par le Préfet de la région Grand Est : PAR signé - (format pdf - 95.4 Mo - 21/08/2018).

Il entre en vigueur au 1er septembre 2018, au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Il est accompagné d’une déclaration publique, telle que prévue par l’article L.122-9 du Code de l’environnement : déclaration publique 6e PAR .

Par ailleurs, la consultation du public sur ce projet s’est tenue du 26 juin au 27 juillet 2018 inclus. Les documents suivants de bilan de la consultation ont été établis par les services du Préfet de région :
- le bilan de la consultation du public, avec la synthèse des participations reçues dans le cadre de cette consultation : bilan de la consultation publique ;
- les motifs des décisions qui ont été prises : motifs des décisions.

Les zonages réglementaires liés à la directive nitrates en région Grand Est :

Une cartographie dynamique est disponible en ligne afin d’accéder aux différents zonages réglementaires liés à la directive nitrates en région Grand Est.

Cartographie des zonages réglementaires de la directive nitrates en région Grand Est