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Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Destruction, d’altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)

publié le 12 juin 2019 (modifié le 9 décembre 2019)

En application du L. 123-19-2 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces déposée par M. Pelzer Jean-Louis, citoyen de la commune de Marby et propriétaire de l’étang contigu à l’ancienne voie de chemin de fer.
Le public est invité à envoyer ses observations par voie électronique à l’adresse suivante :
derog-esp-protegee.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces jointes supérieures à 2 Mo, utilisez Melanissimo : https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien vouloir préciser dans l’objet du courriel le nom du projet : Destruction barrage de castor – Marby (08)
Le dossier de demande est téléchargeable ci-dessous :

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable sur ce lien :
http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html