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Le Contrôle Technique des véhicules légers et lourds

publié le 2 juillet 2019

Le rôle de la DREAL

Le contrôle technique des véhicules est défini par :

En région, les DREAL sont en charge de la surveillance administrative des installations de contrôle technique et des contrôleurs.
Les agents de la DREAL chargés de la surveillance s’assurent :

  • des moyens techniques et informatiques du centre de contrôle technique ;
  • de l’organisation du centre de contrôle technique ;
  • des connaissances réglementaires des contrôleurs ;
  • des compétences techniques des contrôleurs.

Toute demande d’agrément pour un centre de contrôle technique est à adresser à l’unité territorialement compétente dont les adresses sont se trouvent sur la page « contacts ».

En ce qui concerne l’agrément de contrôleur, la demande est à adresser à l’unité de Châlons-en-Champagne dont vous trouverez l’adresse en cliquant sur ce lien.

Quand faire un contrôle technique ?

Tous les véhicules légers (véhicules de moins de 3,5 tonnes) et tous les véhicules lourds (de plus de 3,5 tonnes) sont soumis à un contrôle technique périodique obligatoire.

Les véhicules légers doivent être contrôlés au plus tard 4 ans après leur première immatriculation. Ce contrôle doit être réalisé durant la période de 6 mois précédant l’expiration du délai de 4 ans.

Le contrôle doit ensuite être renouvelé tous les 2 ans. Pour certains types de véhicules légers (utilitaires, taxi, dépanneuses,…) il y a des contrôles intermédiaires obligatoires.

Les véhicules lourds de transport de marchandises (camions, remorques, etc.) doivent être contrôlés chaque année. Les autobus et autocars doivent être contrôlés tous les 6 mois.

En cas de vente d’un véhicule léger ou lourd, vous devez présenter un contrôle technique valide de moins de 6 mois.

Vous trouverez toutes les informations relatives au contrôle technique sur le site de l’UATC/OTC, telles que :

  • la liste des défaillances constatables ;
  • la liste des centres de contrôle technique en France ;
  • les métiers du contrôle technique
  • l’historique des contrôles techniques de votre véhicule

Vous trouverez également la liste des centres de contrôle technique en suivant ce lien.

Les suites du contrôle technique

Les défaillances constatées lors des contrôles techniques périodiques sont classées en trois catégories :

  • les défaillances mineures n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;
  • les défaillances majeures susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;
  • les défaillances critiques constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement. Les défaillances critiques concernent les défaillances les plus graves telles que l’absence de liquide de frein, un disque de frein cassé, une mauvaise fixation des roues, un siège conducteur non fixé ou encore un ancrage de ceinture de sécurité arraché.

Que se passe-t-il après le contrôle technique ?

  • si le contrôleur ne détecte ni défaillance majeure, ni défaillance critique : le résultat du contrôle est favorable, avec une durée de validité de deux ans ;.
  • si le contrôleur détecte au moins une défaillance majeure et l’absence de défaillance critique : le résultat est défavorable, avec une durée de validité limitée à deux mois. Le propriétaire du véhicule dispose d’un délai de deux mois pour justifier des réparations dans le cadre d’une contre-visite.
  • si le contrôleur détecte au moins une défaillance critique : le contrôle est valide jusqu’à la fin de la journée. Dans ce cas, le véhicule ne sera en aucun cas immobilisé à l’issue du contrôle technique, mais il incombera en revanche à son propriétaire, en cas de résultat défavorable, de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin de ne pas mettre ou maintenir son véhicule en circulation avant d’avoir effectué les réparations. Le propriétaire disposera également, dans ce cas de figure, d’un délai de deux mois pour justifier de ces réparations.