DREAL Grand Est

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur des luminaires dans la gare TGV Meuse sur la commune des TROIS DOMAINES (55) - Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus -

publié le 22 novembre 2019 (modifié le 26 novembre 2019)

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) pour la destruction de six nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur les luminaires du couloir d’accès aux voies de la gare TGV Meuse dans la commune des TROIS DOMAINES sur le territoire du département de la Meuse (55).

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet du département de la Meuse (55).

Mise à disposition du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html