DREAL Grand Est

Demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre de la réhabilitation de la rive droite du contre-canal du Rhin entre les biefs de Marckolsheim et de Strasbourg (67 et 68) par EDF

publié le 29 mai 2020

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par EDF dans le cadre des travaux nécessaires à la stabilisation de la rive droite du contre-canal du Rhin, entre le bief de Marckolsheim et celui de Strasbourg. Ces travaux impactent les espèces protégées suivantes :
- Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
- Minuartie hybride (Minuartia hybrida)
- Laîche faux-souchet (Carex pseudocyperus)

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence des préfets du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).

Mise à disposition du public du 2 juin 2020 au 17 juin 2020 inclus.

Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, utilisez l’adresse ci-dessous :
consultation-publique-especes.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr
Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html

  • Dossier de demande de dérogation (format pdf - 9.9 Mo - 29/05/2020)Temps de téléchargement estimé : 2 min 42 s (512 K), 1 min 21 s (1024 K), 40 s (2 M), 16 s (5 M).