DREAL Grand Est

Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Projet de collecte d’espèces végétales protégées sur le territoire lorrain - Consultation du public du 12 juin 2020 au 27 juin 2020 inclus -

publié le 11 juin 2020

En application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement, mise à disposition du public du dossier relatif à la demande de dérogation à la législation sur les espèces protégées présentée par le Pôle lorrain du futur Conservatoire Botanique du Nord Est pour le prélèvement de semences et d’échantillons d’espèces végétales protégées à des fins scientifiques sur le territoire des départements de Meurthe-et-Moselle, de Meuse, de Moselle et des Vosges.

La décision d’autoriser de déroger à ces interdictions relève de la compétence du Préfet de chaque département concerné.

Mise à disposition du public du 12 juin 2020 au 27 juin 2020 inclus.
Les avis exprimés en dehors de cette période ne seront pas pris en compte.

Pour envoyer vos observations par voie électronique, cliquez ici.

Pour l’envoi de pièces supérieures à 2MO, utilisez Melanissimo :
https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr

Merci de bien préciser en objet l’intitulé du dossier concerné.

Pour information, la réglementation relative à la protection des espèces protégées est consultable à l’adresse suivante : http://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-relative-aux-especes-protegees-a16723.html