DREAL Grand Est

Rencontres régionales ERC octobre 2020

publié le 14 décembre 2020 (modifié le 6 janvier 2021)

Du 5 au 15 octobre 2020, la Mission régionale animation des polices de l’eau et de la nature (MARPEN) a organisé les "Rencontres régionales de la séquence Éviter, Réduire, Compenser" de manière entièrement dématérialisée et animée par une équipe dynamique.

Une foire aux questions (FAQ) sera prochainement disponible dans cet article.

• Session n° 1 introductive • le 5 octobre 2020 de 10h à 12h

Mme CHEVALIER, Préfète de la Région Grand Est, a ouvert les webinaires.
Réunissant 170 participants, cette session introductive des rencontres régionales ERC a permis dans un premier temps de présenter le nouveau réseau mis en place dans le Grand Est mais également les dernières actualités sur la séquence et les outils à disposition pour les porteurs de projets. Un second temps a ensuite permis, via les retours d’expérience de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, de mieux comprendre l’étendue des champs couverts par la séquence ERC - de l’évaluation environnementale à l’évitement - mais également de s’approprier les attentes en termes de prise en compte des différents enjeux à travers divers exemples : la création et l’extension de carrières, la création d’une chaudière bois ou encore les plans locaux d’urbanisme. Ces exemples ont ainsi mis en avant les questions à se poser en amont d’un projet (surfaces, alternatives possibles, thématiques à traiter, etc.) ainsi que les documents ressources disponibles de la Mission régionale.

Vidéo d’accueil de Mme Chevalier, préfète de la région Grand Est

■ Replay des différentes interventions

Echanges sur l’actualité ERC
Retour d’expérience de la MRAE - définitions
Retour d’expérience de la MRAE - illustrations conclusion

■ Supports de présentation à disposition

• Session n° 2 - Atelier « zéro artificialisation nette (ZAN) : démarches engagées • le 8 octobre 2020 de 10h à 12h »

La seconde session des rencontres était consacrée à l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Cette ambition est en effet amenée à fortement influencer les démarches ERC, tant dans les réflexions amont (séquences E et R) que dans la recherche de sites de compensation (séquence C). Pour aborder cet objectif ambitieux mais complexe dans sa traduction, la session s’est organisée autour de trois niveaux d’intervention territoriale. Une première séquence a ainsi permis d’exposer les principaux repères au niveau régional notamment en matière d’artificialisation et de politiques publiques. Dans un second temps, ont été présentés quelques outils pour décliner et réfléchir cet objectif à l’échelon du territoire de projet (SCoT en particulier) à l’image du SRADDET Grand Est, de l’enjeu des friches ou des notions de plasticité des territoires. Enfin, un dernier temps a été consacré à la prise en compte de l’objectif ZAN à l’échelon du projet urbain notamment en matière de conception architecturale et de mobilisation d’un coefficient de Biotope. Réunissant près de 150 participants, cette session a aussi été l’occasion de présenter la plateforme régionale du foncier Région-Etat, un lieu d’échanges sur les problématiques foncières en région.

■ Supports de présentation et vidéos :

  • Éléments de contexte régional et réflexions générales sur le ZAN (en cours de téléversement)
    • Intervention de M. HODEE (format pdf - 1 Mo - 12/10/2020)
      Séquence 1 - Introduction
  • Le ZAN dans la déclinaison du projet territoire :
  • Quel impact de ce nouvel horizon pour les projets urbains ?

• Session n° 3 - Atelier « déploiement des obligations réelles environnementales (ORE) » • le 8 octobre 2020 de 14h à 16h

Cette 3e session des rencontres régionales ERC était consacrée aux obligations réelles environnementales (ORE). Suivie par près de 140 participants, elle a permis de rappeler le contexte réglementaire de ce mécanisme, les dispositifs d’accompagnement existants, les atouts mais également les points de vigilances à prendre en compte dans la mise en place d’ORE grâces aux interventions de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et de la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels. Le Service Transports de la DREAL Grand Est a ensuite fait part de son retour d’expérience concernant la déviation de la RN59 à Châtenois. Quelle évaluation des impacts résiduels ? Quels sites de compensation ? Ou encore quelle durée de conventionnement ? Autant de questions qui se sont posées dans le cadre de la mise en place de l’ORE et qui ont été débattues avec les participants.

■ Supports de présentation et vidéos :

  • Présentation du contexte des ORE :
  • Retour d’expérience sur le recours au dispositif ORE :
    • Intervention de M. ISEL (format pdf - 11.8 Mo - 12/10/2020)
      Séquence 2 - Retour d’expérience RN59

• Session n° 4 - Atelier « méthodologies de dimensionnement et approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique » • le 15 octobre 2020 de 10h à 12h

Cette 4e session des rencontres régionales était dédiée aux méthodologies de dimensionnement de la compensation écologique. Réunissant 130 participants, cette rencontre a permis d’échanger sur les différents types de méthodes et l’avancée des réflexions concernant l’approche standardisée du dimensionnement via l’intervention de l’Office Français de la Biodiversité et du groupe de travail national consacré à cette question. Le bureau d’étude Eco-Med a ensuite fait part de son retour d’expérience concernant le développement d’une méthode de compensation relative aux espèces protégées et est notamment revenu sur la genèse de cette méthode, ses limites et ses avantages. Enfin, la parole a été donnée à un porteur de projet, la Sanef, et à son retour d’expérience dans le cadre du projet de contournement Ouest de Strasbourg : Comment ont-ils appréhendé le projet ? Quelle méthodologie de dimensionnement utilisée ? Quelles évolutions du projet cela a-t-il induit ? Quelles limites ? De nombreux points d’attention ont ainsi été soulevés et débattus lors de cette rencontre.

■ Supports de présentation et vidéos :

  • Propos en introduction : état des réflexions sur l’approche standardisée : intervention de Mme SARRAZIN (format pdf - 854.2 ko - 16/10/2020)
    Séquence 2 - Etat des reflexions sur l’approche standardisée
  • La méthode Eco-Med de dimensionnement dans le domaine des espèces protégées : Intervention de M. CLUCHIER (format pdf - 18.6 Mo - 16/10/2020)
    Séquence 3 - La méthode Eco-Med
  • Les méthodes de dimensionnement mises en œuvre dans le dossier du grand contournement Ouest de Strasbourg : intervention de M. BARON (format pdf - 1.2 Mo - 16/10/2020)
    Séquance 4 - Retour d’expérience du contournement ouest de Strasbourg

• Session n° 5 - Atelier « accompagner la compensation écologique » • le 15 octobre 2020 de 14h à 16h

La 5ème et dernière session a réuni près de 140 participants. Consacrée à l’accompagnement de la compensation écologique, cette session s’est ainsi organisée autour de l’intervention de trois structures partenaires de la compensation : les Conservatoires d’Espaces Naturels (CEN), la SAFER Grand Est, et la CDC Biodiversité. Elle a été l’occasion de s’interroger sur les freins et les leviers pour mieux réussir une compensation pertinente, comprise par les acteurs locaux, et permettant un véritable équilibre environnemental. Outre l’impératif d’envisager la compensation comme un dernier recours après les séquences Eviter et Réduire, il ressort de cette session que l’une des clés de réussite est bien d’anticiper cette séquence dès l’amont du projet et de l’adapter aux réalités du territoire, notamment pour intégrer les coûts et associer les acteurs parties prenantes. Ces démarches ne peuvent en effet s’envisager sans une dimension partenariale forte. La session s’est conclue par une invitation à poursuivre les échanges et les débats dans le cadre du réseau ERC animé par la DREAL.

■ Supports de présentation et vidéos :

  • Le rôle des CEN dans les démarches de compensation écologique : Interventions de Mmes CORSYN et MICHEL et M. DETCHEVERRY (format pdf - 2.8 Mo - 16/10/2020)
    Séquence 1 - Le rôle des CEN
  • L’accompagnement de la SAFER dans les projets de compensation environnementale : Intervention de M. BARANSKI (format pdf - 894 ko - 16/10/2020)
    Séquence 2 - L’accompagnement de la SAFER et table ronde
  • CDC Biodiversité : Intervention de M. RIVET (format pdf - 2.7 Mo - 16/10/2020)
    Séquence 3 - CDC biodiversité, Conclusion

■ L’équipe d’animation a utilisé la plateforme Beekast afin de stimuler l’interactivité entre les participants et leur permettre de s’exprimer, au travers de différentes activités en ligne et en direct, comme des nuages de mots à construire ensemble, des séries de questions ou encore sur la possibilité de donner des pistes et suggestions. Retrouvez ci-après les résultats qui reflètent la richesse des échanges.

■ Clôture des journées.