DREAL Grand Est

Lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique

publié le 12 janvier 2021

A la suite des nombreuses plaintes de particuliers relayées auprès des conseillers FAIRE, en particulier dans le cadre du dispositif « des travaux à 1€ », la DREAL a constitué un groupe de travail régional, afin de se mobiliser contre les fraudes à la rénovation énergétique.

Ce partenariat réunit la DREAL, l’Ademe et la Région et associe les 3 organismes de contrôle compétents en la matière : DIRECCTE/DDPP, ANAH et QUALIBAT. Il a pour objectif d’améliorer la connaissance, le suivi, le contrôle et la mobilisation des professionnels de la rénovation énergétique contre les pratiques frauduleuses dans la rénovation énergétique. Cette action s’inscrit dans le cadre du plan national mis en place par le gouvernement fin 2019 sur cette thématique des pratiques frauduleuses.

L’action en Grand Est s’articule autour des axes suivants :

  • Partage d’informations sur les signalements et le tissu des acteurs, en particulier les entreprises génératrices de plaintes
  • Communication et mobilisation des acteurs
  • Déclinaison des actions nationales interministérielles.

Depuis fin 2019, le partage des informations sur les signalements frauduleux est précieux et permet aux organismes de contrôles de mener des actions répressives.
Un bilan des actions menées en 2020 sera mis en ligne d’ici l’été prochain.

Si vous êtes victime d’une fraude, vous pouvez effectuer un signalement :
* sur le site FAIRE
* auprès de la DDPP de votre département.
Pensez à rassembler un maximum d’éléments de preuves.