Arrêtés préfectoraux en cours
La mise en oeuvre d’une politique locale de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse est encadrée par le Code de l’environnement et par différents arrêtés cadre élaborés à l’échelle des grands bassins hydrographiques et des départements.
Les arrêtés cadre départementaux définissent les modalités de restrictions des usages de l’eau en période de sécheresse. Ils sont généralement pris chaque année.
L’ensemble de ces actes et documents de cadrage sont disponibles ci-dessous.
La DREAL Grand Est apporte auprès des services de l’Etat une information de la situation hydrologiques des cours d’eau et nappes d’eau souterraine et assure la coordination régionale afin d’assurer la cohérence supra-départementale dans la mise en oeuvre des mesures.
Si la situation le nécessite, des arrêtés de restrictions locales sont pris en application de ces arrêtés cadre. Ces arrêtés sont publiés sur le dite de la préfecture du département concerné, ainsi que sur le site national Propluvia. Les liens vers ces sites sont présentés ci-dessous :
Ardennes
- Arrête cadre sécheresse 2017 (format pdf - 1.5 Mo - 25/06/2018)
- Site de la préfecture
Aube
- Arrêté cadre secheresse 2017 (format pdf - 7.2 Mo - 28/07/2017)
- Site de la préfecture
Marne
- Arrêté cadre sécheresse 2019 (format pdf - 604.5 ko - 29/07/2019)
- Site de la préfecture
Haute-Marne
- Arrêté cadre secheresse 2020 (format pdf - 5.4 Mo - 26/08/2020)
- Site de la préfecture
Meuse
- Arrêté cadre secheresse 2017 (format pdf - 2.4 Mo - 28/07/2017)
- Site de la préfecture
Meurthe et Moselle
- Arrêté cadre secheresse 2020 (format pdf - 1.7 Mo - 26/08/2020)
- Site de la préfecture
Moselle
- Arrêté cadre secheresse 2020 (format pdf - 4.6 Mo - 26/08/2020)
- Site de la préfecture
Bas Rhin
- Arrête cadre sécheresse interdépartemental 2012 (format pdf - 852.7 ko - 25/06/2018)
- Site de la préfecture
Haut Rhin
- Arrête cadre sécheresse interdépartemental 2012 (format pdf - 852.7 ko - 25/06/2018)
- Site de la préfecture
Vosges
- Arrêté cadre sécheresse 2019 (format pdf - 928.8 ko - 29/07/2019)
- Site de la préfecture
Bassin Seine-Normandie
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Arrêté préfectoral préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau dans le bassin Seine-Normandie (format pdf - 5.8 Mo - 19/05/2016)
Bassin Rhin-Meuse
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Arrêté cadre bassin Rhin-Meuse 2017 (format pdf - 829.3 ko - 28/07/2017)
Site internet Propluvia