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Produits chimiques - REACH

Les substances et produits chimiques présentent des niveaux de dangers différents suivant leur composition mais également suivant l’utilisation qui en est faite.

Le Pôle Risques Chroniques et les inspecteurs de l’environnement ont pour mission de s’assurer de la compatibilité des usages avec la réglementation.

L’essentiel des réglementations encadrant les produits chimiques est communautaire. Le règlement REACH, de portée générale, co-existe avec des règlements spécifiques couvrant par exemple :
• les substances appauvrissant la couche d’ozone,
• les gaz à effet de serre fluorés,
• les biocides,
• les substances agropharmaceutiques…

 
 
REACH 2018 : dernière ligne droite pour l’enregistrement des substances
L’échéance REACh 2018 correspond à l’obligation d’enregistrement, avant le 01/06/2018, de toutes les substances fabriquées ou importées en Europe à plus de 1 t/an.
 
REACH - Maîtrisez les risques chimiques
Adopté en décembre 2006, le règlement européen 1907/2006 « REACH » (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il couvre le contrôle de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des substances chimiques telles quelles ou contenues dans des préparations ou articles.
 
CLP - Les nouveaux pictogrammes
Brochure présentant les nouveaux pictogrammes de danger
 
Agence européenne des produits chimiques
Retrouvez toutes les informations relatives aux réglementations REACH, CLP et biocides sur le site internet de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).
 
Mise en oeuvre des réglementations REACH et Biocides en France
En France, le Ministère en charge de l’environnement exerce la tutelle des contrôles effectués en application des règlements "REACH" et "Biocides". Les helpdesk nationaux sont assurés par l’ANSES pour la réglementation sur les biocides et par l’INERIS pour le règlement REACH.