Logo préfècture région
 

IED (directive sur les émissions industrielles)

La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil dite « IED » a pour objectif, au travers d’une approche intégrée de la prévention et de la réduction de la pollution, d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement dans son ensemble, examiné sous l’angle des enjeux suivants :
• la santé humaine,
• les biens matériels,
• la qualité,
• l’agrément et les utilisations légitimes de l’environnement.

Cette directive liste précisément les catégories d’activités industrielles soumises à ses dispositions. Le chapitre II refondent les dispositions de la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil dite « IPPC » (Integrated Pollution Prevention and Control).

 
 
BREF WT journée d’information
La DREAL a organisé deux demi-journées d’information et d’échanges sur le BREF Traitement des Déchets (WT). Ces journées ont permis de vous présenter le contenu du BREF ainsi que les attendus en matière de dossier de réexamen à constituer.