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Le Schéma Régional des Carrières

La loi ALUR du 24 mars 2014 a réformé les schémas départementaux des carrières instaurés en 1993 en modifiant l’article L515-3 du Code de l’Environnement. Les schémas régionaux doivent être mis en application au plus tard le 1er janvier 2020.