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Titres de transport public routier de personnes

L’article R.3113-8 du Code des Transports dispose que l’inscription au registre donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l’un des deux types de licences (ou « titres de transports ») suivants :

- une licence communautaire lorsque l’entreprise utilise des autobus ou des autocars,
- une licence de transport intérieur pour les autres véhicules.

Des copies conformes numérotées de la ou des deux licences détenues par l’entreprise sont délivrées en fonction, d’une part, du nombre de véhicules dont elle dispose, d’autre part, de sa capacité financière.

La demande de titres de transport se fait à l’aide du formulaire CERFA 11413.

Dans le cadre du renouvellement des titres de transport, il convient d’utiliser le CERFA n° 13437.