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L’attestation de capacité professionnelle commissionnaire

Des centres de formations préparent à l’examen et organisent les différents stages nécessaires à la validation par équivalence de diplôme.

L’examen écrit :

L’examen est annuel et se déroule simultanément dans les différents centres d’examen. La DREAL Grand Est est centre d’examen pour les candidats résidant en Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et Bourgogne, Franche-Comté. L’examen au titre de 2020 se déroulera le 7 octobre 2020 au palais omnisports des Arènes de Metz.

Réception des dossiers d’inscription jusqu’au 7 août 2020, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

L’expérience professionnelle :

L’accès à la profession de commissionnaire de transport par la voie de l’expérience professionnelle est décrite dans les articles R_1422-11_a_R1422-14-1 du Code des Transports.

L’équivalence de diplômes :

L’article 5 de l’Arrêté_du_21_décembre_2015 fixe la liste des diplômes permettant la délivrance directe de l’attestation.