DREAL Grand Est
 

Police de l’eau et nature (animation régionale)

 
 
Autorisation Environnementale
À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.
 
Eviter, réduire, compenser
Retrouvez dans cette rubrique les ressources et les outils de la séquence ERC. Visionnez les rediffusions des derniers webinaires.