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Cadre réglementaire, données et outils

La directive cadre sur l’eau (DCE) européenne fixe, à tous les États membres, un objectif de bon état des masses d’eau à échéance 2015 avec possibilité de dérogation à 2021 ou 2027 pour les masses d’eau présentant les problématiques les plus complexes.
 
 
Schémas Directeurs et Schémas d’Aménagement
En application de cette directive cadre sur l’Eau, La France possède deux outils de planification dédiés à la gestion de la ressource en eau : les SDAGE et les SAGE.