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Bassin RHIN-MEUSE - Mise à disposition du public sur la gestion des risques d’inondation
Mise à disposition du public du 19 décembre 2019 au 19 juin 2020 inclus sur la gestion des risques d’inondation en application de l’article L. 566-11 du Code de l’Environnement.
 
Commune de STRASBOURG (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats de Cigogne blanche
Consultation du public du 1er au 15 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune d’ATTON (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la capture et destruction accidentelle d’amphibiens dans le cadre de la réfection du bassin de rétention des lixiviats du terril d’Halembois
Consultation du public du 31 janvier au 14 février inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Communes de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55) et de THIERVILLE-SUR-MEUSE (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur les façades d’habitations
Consultation du public du 28 janvier au 13 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de HALLIGNICOURT (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’enlèvement de nids d’Hirondelle rustique
Consultation du public du 27 janvier au 11 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune d’IMLING (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées sur le projet de dépose d’un nid de Cigogne blanche
Consultation du public du 24 janvier 2019 au 8 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Départements de la MEUSE (55) et de la HAUTE-MARNE (52) - Association NEOMYS - Inventaire faunistique
Consultation du public du 23 janvier au 6 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
MASSIF DES VOSGES - Plan régional d’actions Lynx
Consultation du public du 21 janvier au 11 février 2020 inclus pour le plan régional d’actions Lynx, en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.
 
Commune de NANCY (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la réhabilitation d’un centre thermal et aquatique
Consultation du public du 22 janvier au 05 février 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de RUVIGNY (10) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’enlèvement de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 15 au 31 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de TURCKHEIM (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche)
Consultation du public du 14 au 28 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de CHAILLON (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 15 au 29 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de LAUTERBOURG (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la construction de plateformes de stockage de matériaux sur le site de la société Eiffage Métal
Consultation du public du 07 au 21 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune d’HANNONVILLE SOUS LES CÔTES (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction d’un bâtiment de l’EHPAD Saint Georges
Consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune d’ELSENHEIM (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de SAINT DIZIER (52) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la perturbation intentionnelle des spécimens d’espèces protégées, pour des individus de Grand Murin (Myotis myotis)
Consultation du public du 24 décembre 2019 au 10 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Massif des Vosges - Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées pour les suivis scientifiques du Grand tétras
Consultation du public du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur un projet d’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de la perturbation intentionnelle d’espèces animales protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Communes de LUNÉVILLE (54), SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54), HARPRICH (57), SAINT-GEORGES (57) ET SARREBOURG (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de dépose de nids de Cigognes blanches
Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour des nids d’Hirondelle rustique présents dans l’entreprise Kimberly-Clark
Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune d’ASSENONCOURT (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour le projet de dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 17 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de OBERBRONN (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dégradation d’habitats d’espèces protégées (Cigogne blanche)
Consultation du public du 12 au 26 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de OBERHOFFEN-SUR-MODER (67) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’altération et destruction d’habitats d’espèces protégées (Avifaune et Crapaud calamite)
Consultation du public du 11 au 25 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Métropole du GRAND NANCY - Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la circulation différenciée
Consultation du public du 2 décembre 2019 au 2 février 2020 inclus sur le projet d’arrêté relatif à la circulation différenciée.
 
Commune de GELLENONCOURT (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées
Consultation du public du 29 novembre au 13 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT (51) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 26 novembre au 10 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de PONT-A-MOUSSON (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 27 novembre au 11 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la dépose de nids d’Hirondelle de fenêtre, en application de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune des TROIS DOMAINES (55) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur des luminaires dans la gare TGV Meuse
Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de YUTZ (57) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre présents sur une résidence en copropriété
Consultation du public du 25 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de WARCQ (08) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’arasement d’un barrage de Castor
Consultation du public du 20 novembre 2019 au 4 décembre inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour l’arasement d’un barrage de Castor, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de SAINT-CLEMENT (54) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’oiseaux protégés
Consultation du public du 7 novembre 2019 au 25 novembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de nids d’oiseaux protégés, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de RUVIGNY (10) - Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique
Consultation du public organisée du 24 octobre au 7 novembre 2019 inclus sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées présenté par la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de JEBSHEIM (68) - Demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus)
Consultation du public du 24 octobre au 8 novembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées pour la destruction de l’habitat favorable au hamster commun (Cricetus cricetus), en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de CHIGNY-LES-ROSES (51) - Destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre
Consultation du public du 17 octobre au 2 novembre 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Centre de Sauvegarde ATHENAS à L’ÉTOILE (39) - Demande d’autorisation de transport avec ou sans relâché d’animaux d’espèces protégées
Consultation du public du 16 octobre 2019 au 31 octobre 2019 inclus en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement.
 
Mise à jour de la liste des Secteurs d’Information sur les Sols dans les départements 54, 55, 57 et 88.
Consultation du public du 1er octobre au 29 novembre 2019 inclus relative à la mise à jour de la liste des SIS des départements 54, 55, 57 et 88, en application de l’article L.125-6 du Code de l’Environnement.
 
Commune de NIDERVILLER (57) - Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 30 septembre 2019 au 15 octobre 2019 inclus dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Commune de LAMPERTHEIM (67) - SCI "La cour des loges" - Destruction de 3 nids d’Hirondelle de fenêtre
Consultation du public du 18 septembre au 2 octobre 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de ROSENWILLER (67) - Centre de sauvegarde pour la faune sauvage LPO Alsace - Transport d’espèces animales
Consultation du public du 2 au 16 septembre 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) - Programme de restauration du cours d’eau Ischert sur le périmètre de la commission locale du Ried de Marckolsheim (67) avec impact sur l’Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) et la Mulette épaisse (Unio crassus)
Mise à disposition du public du 29 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus d’un dossier de demande de dérogation « espèces protégées », en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de BALBRONN (67) - CD67 - Destruction de 2 nids de Cincle plongeur pour travaux sur pont
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, déposé par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, en application du L.123-19-2 du Code de l’Environnement.
 
Commune de STEINBOURG (67) - Carrière Monsau - Poursuite et extension de l’exploitation de la carrière.
Consultation du public du 22 août au 5 septembre 2019 inclus dans le cadre d’une demande de dérogation à la protection stricte des espèces, en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement.
 
Commune de VERNY (57) - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 21 août 2019 au 6 septembre 2019 inclus sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées, en application de l’article L 123-19-2 du code de l’environnement
 
Commune de NEUFCHEF (57) - Projet de destruction de nids d’Hirondelle de fenêtre installés sur un bâtiment
Consultation du public du 14 août 2019 au 30 août 2019 inclus dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Commune de PARS-LES-ROMILLY (10) - Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Inventaire faunistique
Consultation du public organisée du 20 août au 3 septembre 2019 dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Projets d’arrêtés préfectoraux portant sur l’organisation de la lutte contre l’Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) dans les dix départements de la région Grand Est
Consultation du public du 18 juin au 9 juillet 2019, en application des articles R.411-46 et R.411-47 du code de l’environnement.
 
Société PSTW SAS - réalisation d’une centrale photovoltaïque sur le site Crewald à DIESEN et PORCELETTE (57)
Consultation du public du 18 juin au 2 juillet 2019 dans le cadre d’une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Etablissement Foncier Public de Lorraine - destruction des bâtiments de la friche des anciennes conserveries Materne-Lerebourg à Liverdun (54)
Consultation du public du 17 juin au 1er juillet 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Voies Navigables de France - mise en conformité des tunnels d’Arzviller et de Niderviller (57) sur le canal de la Marne au Rhin
Consultation du public du 14 juin au 1er juillet 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Plan Régional d’Actions en faveur du Castor d’Europe (Castor Fiber)
Consultation du public du 12 juin au 8 juillet 2019 en application de l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement
 
Destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos de Castor d’Europe (Castor fiber) sur la commune de Marby (08)
Consultation du public du 12 au 28 juin 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Association Groupe d’Étude et de Protection des Mammifères d’Alsace (GEPMA) - Capture temporaire et transport de spécimens d’espèces chiroptères
Consultation du public du 21 mai au 4 juin 2019 sur le dossier de demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Conseil Départemental du Bas-Rhin - création d’une piste cyclable entre les communes de Niedershaeffolsheim et de Haguenau
Consultation du public du 16 au 31 mai 2019 sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées
 
Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aube - Suivi de mortalité avifaune et chirofaune, parc éolien
Consultation du public du 23 avril au 07 mai 2019 sur une demande de dérogation au titre des espèces protégées.
 
Renouvellement du plan de gestion de la RNN du Massif du Grand Ventron
Consultation du public du 25 mars au 14 avril 2019.