Bassin Rhin Meuse
La directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007, dite directive "inondation", vise à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations en établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation.
Elle demande aux États membres d’évaluer les risques d’inondation du territoire, d’identifier et de cartographier les territoires à risque et d’établir un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique par cycle de six ans.
Au titre de son premier cycle 2016-2021, les étapes-clés de la déclinaison de la directive « inondation » sur les districts hydrographiques Rhin et Meuse se sont déroulées entre 2011 et 2015 jusqu’à l’approbation du PGRI de chaque district en vigueur depuis le 22 décembre 2015.
Pour le second cycle 2022-2027, le réexamen et la mise à jour, si nécessaire, des documents produits au 1er cycle ont été entamés en 2018 pour aboutir à l’approbation des PGRI 2022-2027 des districts Rhin et Meuse avant le 22 mars 2022.