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Le bassin Rhin-Meuse

 
 

Le rôle et les compétences de la délégation de bassin

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publié le 1er juillet 2016

1. Le territoire d’action

La DREAL est aussi DREAL de Bassin Rhin Meuse. De ce fait, son territoire d’action se développe sur le "bassin Rhin Meuse" selon ses différentes acceptations :

  • Bassin hydrographique Rhin Meuse
    C’est la partie française du bassin versant réel. Elle est rattachée aux structures de bassin (Agence de l’Eau et DREAL) Rhin Meuse. Le bassin hydrographique tient compte de l’écoulement superficiel des eaux, et non pas de découpages administratifs.
  • District hydrographique de la directive cadre sur l’eau ou "Bassin Rhin Meuse"
    Le district est constitué de communes entières, au plus proche du bassin hydrographique. Le bassin Rhin Meuse est concerné par 2 districts internationaux : celui du Rhin et celui de la Meuse.
  • Masses d’eau souterraines rattachées au district Rhin Meuse :
    Les masses d’eau sont les unités de gestion de l’eau selon la Directive Cadre sur l’Eau. Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères. Les notions de district et de bassin hydrographique étant définies à partir des eaux de surface, il arrive parfois que certaines masses d’eau souterraines soient partagées géographiquement entre deux bassins. C’est pourquoi, afin de faciliter la gestion de ces masses d’eau souterraines partagées, celles-ci sont rattachées à un seul district.

2. Le délégué de bassin

Ses missions sont précisées par l’article R 213-16 du code de l’environnement.
Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l’exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l’action des services déconcentrés de l’Etat dans le domaine de l’eau. Il apporte également conseil et assistance technique aux organismes de bassin que sont le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse et le comité de bassin Rhin-Meuse. Il est notamment chargé, sous l’autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes :

  • il contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) du Rhin et de la Meuse, du programme de mesures, du programme de surveillance de l’état des eaux et du système d’information sur l’eau,
  • il coordonne les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des inondations,
  • il veille à la cohérence, au niveau interrégional, de l’exercice des polices de l’eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche,
  • il suit l’action de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

La fonction de délégué de bassin est assurée par la directrice de la DREAL