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Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) : mise à disposition du projet de SOCLE Rhin Meuse

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publié le 12 juillet 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l’arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 mars 2006 introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) qui doit être adoptée avant le 31 décembre 2017 par le préfet coordonnateur de bassin.

Cette stratégie comprend :
- un descriptif de la répartition, entre les collectivités et leurs groupements, des compétences dans le domaine de l’eau ;
- des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l’exercice des compétences des groupements existants.
 
Dans le bassin Rhin Meuse, elle a été co-élaborée avec le comité de bassin qui a rendu un avis favorable le 30 juin 2017.

Le projet de SOCLE est mis à disposition des collectivités et groupements concernés par voie électronique du 11 juillet au 30 septembre 2017.

Les documents sont téléchargeables :
-  Projet de SOCLE (format pdf - 2.2 Mo - 11/07/2017)
-  Atlas cartographique (format pdf - 4.8 Mo - 05/07/2017)
-  Annexes (format pdf - 5.8 Mo - 05/07/2017)
-  Courrier du préfet coordonnateur de bassin aux collectivités et groupements concernés (format pdf - 847 ko - 12/07/2017)

Les collectivités peuvent transmettre leurs observations (un seul avis par structure) avant le 30 septembre 2017 à l’adresse suivante : socle.rhin-meuse.dreal-grand-est@de...

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